Publication

L’honorable Karina Gould
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Institutions démocratiques

ISSN 2371-8242
CE31-6F-PDF

Table des matières


Message de la ministre

Photo de l'honorable Karina Gould Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d’atteindre au cours de la prochaine année. Afin d’améliorer la présentation de rapports à l’intention des Canadiens, nous adoptons un nouveau rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d’atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d’honorer les engagements indiqués dans notre mandat ministériel et d’atteindre les priorités du gouvernement.

En tant que présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Plan ministériel pour 2017-2018 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC).

Le Secrétariat a pour mandat de fournir des services de soutien administratif pour la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres, partout au Canada.

Notre gouvernement s’est engagé auprès des Canadiens à poursuivre ses objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Il est essentiel d’améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens. Les conférences intergouvernementales multilatérales sont un élément clé qui favorise les communications ouvertes, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise en prestation de services, le SCIC permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales.

Durant l’exercice 2017-2018, le SCIC continuera d’améliorer et d’élargir ses partenariats stratégiques, d’améliorer son modèle de prestation de services, d’utiliser les ressources avec efficacité et efficience, et de bâtir un environnement d’apprentissage continu pour ses employés.

Aperçu de nos plans

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles, notre expertise en prestation de services et notre expérience de près de 45 ans font de nous un fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous nous concentrons sur le maintien de ce statut unique.

Pour la prochaine année, les priorités du Secrétariat seront : améliorer et élargir les partenariats stratégiques; assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients; continuer d’utiliser les ressources de façon efficace et efficiente; bâtir un environnement d’apprentissage continu pour les employés. Voici certaines de nos principales initiatives pour 2017-2018 :

Continuer de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des rencontres intergouvernementales grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies

Tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux modernisent leurs opérations, cherchent à faire des gains d’efficacité dans toute la mesure du possible, réduisent les déplacements et examinent la possibilité d’avoir recours à de nouvelles technologies. Le SCIC est fier de continuer d’offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent à ces besoins. En 2017-2018, le SCIC communiquera de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et encouragera l’utilisation des nouvelles technologies dans la prestation des services aux conférences. Cette initiative soutient notre priorité d’améliorer et élargir les partenariats stratégiques.

Analyser les résultats des évaluations du programme afin de trouver les améliorations à apporter aux services

En 2017-2018, le SCIC continuera de demander aux planificateurs de conférences et aux délégués de répondre à des sondages, le taux de satisfaction visé étant de 90 %. Il utilisera ces résultats ainsi que des outils améliorés et simplifiés d’évaluation postérieure aux conférences pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour fixer ses priorités futures. Cette initiative soutient notre priorité d’assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients.

Obtenir de la rétroaction à l’interne et élaborer des plans d’action en fonction des résultats

Le SCIC se veut un organisme souple qui examine régulièrement ses processus internes dans une optique d’amélioration et de simplification, afin que ceux-ci soient complets, intégrés et efficaces. Ainsi, il continuera de tenir compte des commentaires des comités internes et des employés dans le processus décisionnel relatif au programme. Cette initiative soutient notre priorité de continuer d’utiliser les ressources de façon efficace et efficiente.

Faire connaître et favoriser les occasions d’apprentissage

Le plus grand atout du SCIC demeure son personnel. À l’avenir, il se concentrera sur la promotion des occasions d’apprentissage, afin d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Le SCIC souhaite ainsi créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail. Cette initiative soutient notre priorité de bâtir un environnement d’apprentissage continu pour les employés.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus du [nom du ministère], consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

La présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le SCIC, qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Les conférences sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l’élaboration des politiques nationales, provinciales ou territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements du processus administratif des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d’importantes économies d’échelle.

Mandat et rôle

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et du déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Le principal objectif du SCIC est de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue des conférences multilatérales, leur permettant ainsi de se concentrer sur les dossiers qu’ils doivent aborder. Le SCIC fournit des services administratifs continus, efficaces et impartiaux à ces réunions.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

L’organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres est un des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne. En assurant avec doigté et professionnalisme l’organisation et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers importants sans avoir à se soucier du processus ou des risques d’erreur ou d’omission, car ils peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat.

Les intérêts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont représentés par leurs gouvernements élus participant à ces conférences intergouvernementales.

En tant qu’organisme consacré à l’appui de rencontres qui favorisent la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en créant un climat propice à un discours productif et à des prises de décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de façon tout à fait pertinente dans le contexte fiscal actuel.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

L’élection fédérale de l’automne 2015 a marqué le début d’une nouvelle ère pour les relations intergouvernementales. La nouvelle administration, assermentée le 4 novembre 2015, a établi ses priorités en accordant une importance particulière aux relations FPT. Elle a en outre fait la promesse de réinstaurer les réunions annuelles des premiers ministres. Ces engagements engendreront une augmentation du nombre de conférences intergouvernementales de tous types, et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne en 2017-2018.

Dans le contexte actuel, la sécurité est un sujet prévalent. Qu’il soit question de sécurité matérielle ou de sécurité des technologies de l’information, la culture vise à accroître la sensibilisation. La sécurité fait partie intégrante des cadres stratégiques du SCIC, de ses opérations quotidiennes et des comportements des employés. L’organisme continuera de veiller à ce que les ressources et mécanismes de sécurité fassent partie de la panification et soient efficaces et conformes aux politiques du gouvernement.

Six élections provinciales et territoriales sont prévues ces deux prochaines années. À mesure que de nouveaux gouvernements prennent le pouvoir et que d’autres sont réélus, il est important que nous resserrions nos relations avec nos clients et que nous mettions activement en valeur notre neutralité à titre d’organisme intergouvernemental. Nous devons déployer des efforts de communication soutenus afin de maintenir et même d’augmenter le nombre de conférences intergouvernementales servies.

Les provinces et les territoires sont toujours en période de restriction budgétaire, ce qui a des répercussions sur le SCIC. À preuve, nous prévoyons qu’à la fin de 2016-2017, nous aurons servi 46 conférences virtuelles (téléconférences et vidéoconférences), comparativement à 42 en 2015‑2016 et 19 en 2014-2015. Tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux modernisent leurs opérations, cherchent à faire des gains d’efficacité dans toute la mesure du possible, réduisent les déplacements et examinent la possibilité d’avoir recours à de nouvelles technologies. Le SCIC est fier de continuer d’offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent à ces besoins.

Au cours des prochaines années, un nombre important des fonctionnaires fédéraux du SCIC seront admissibles à la retraite. Ces départs ainsi que le cycle des détachements des provinces et territoires mettront à l’épreuve la capacité du SCIC de maintenir un effectif doté des bonnes connaissances et compétences. La mise en œuvre de plans de relève et de transition complets, notamment pour protéger la mémoire institutionnelle, continuera d’être une grande priorité stratégique.

Le maintien en poste d’employés jeunes, ambitieux et motivés pose un défi unique pour les très petits organismes comme le SCIC, compte tenu des perspectives limitées de mobilité ascendante pour les employés. Toutes les divisions ont régulièrement recours au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant pour rehausser l’intérêt envers la fonction publique. Des efforts soutenus seront déployés pour créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail dans le but de préserver et d’améliorer le maintien en poste.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes du ministère Lien aux priorités ministérielles

Gestion des ressources humaines

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et départs, rotation des détachements provinciaux-territoriaux, dotation en prévision de la période occupée) et de la tournure que prendront les négociations collectives en cours, ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et la perte de confiance envers l’organisation.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque par la mise en œuvre de son plan de ressources humaines et de son plan de relève pour les postes clés.

Afin d’assurer la transmission du savoir, le matériel de formation sera mis à jour et le personnel expérimenté poursuivra son rôle de mentor auprès des nouveaux employés.

Services aux conférences

Services internes

Assurer une prestation de services pertinente et adaptée

Bâtir un environnement d’apprentissage continu

Gouvernance et orientation stratégique

Il y a un risque que les intervenants provinciaux et territoriaux ne perçoivent pas le SCIC comme étant neutre, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de demandes de services pour les réunions provinciales-territoriales.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque en améliorant la communication avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’accroître la visibilité de l’organisation et de fidéliser sa clientèle. Le SCIC n’est pas soumis à la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ni au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement fédéral. Le dialogue avec les principaux intervenants au sujet des effets des autres initiatives de transformation se poursuivra.

Services aux conférences

Améliorer et élargir les partenariats stratégiques

Assurer une prestation de services pertinente et adaptée

Gestion du changement

Il y a un risque que le programme de transformation du gouvernement ait une incidence sur les employés, ce qui pourrait compromettre la mobilisation et l’engagement du personnel.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque en communiquant régulièrement avec le personnel au sujet des changements. Le Comité exécutif continuera de surveiller les répercussions, de former des comités internes et de prendre les mesures appropriées.

Services aux conférences

Services internes

Utiliser les ressources de façon efficace et efficiente

Comme il est indiqué dans le tableau précédent, les défis que le SCIC doit actuellement relever consistent à conserver une main-d’œuvre adéquate dotée des compétences voulues, à maintenir une relation d’indépendance avec les organismes centraux et à gérer le processus de changement en ce qui a trait au programme de transformation du gouvernement.

Le programme et la prestation de services du Secrétariat continuent d’évoluer afin de répondre aux besoins et attentes des intervenants. Même si le nombre de réunions intergouvernementales est à la hausse, il n’en reste pas moins que nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux œuvrent dans un contexte d’austérité financière. L’intégration de nouvelles technologies et l’expansion des services ont contribué à accroître la collaboration et à offrir plus de souplesse aux clients.

Le mandat et unique programme de l’organisme consiste à gérer les activités de conférences intergouvernementales de haut niveau entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs ministères. Le Secrétariat offre des services aux 14 gouvernements de façon équitable et doit, par le fait même, s’assurer que ses services demeurent pertinents, confidentiels et impartiaux pour tous ses clients.

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Programme : Services aux conférences

Description

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales importantes ou d’autres points précis. Le Secrétariat n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives à l’endroit choisi pour la tenue, à leur nombre au cours d’un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement affecté par ces divers facteurs.

Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences exécute le mandat de base du SCIC. Elle doit offrir ses services dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau, et ce, avec professionnalisme et avec succès. Le gouvernement s’est engagé à adopter un esprit de collaboration renouvelé et à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de provoquer des changements positifs pour les Canadiens et Canadiennes. Cela laisse présager que le nombre de réunions intergouvernementales sera comparable à celui de 2016-2017. Cette réalité est une excellente occasion pour le SCIC de continue de renforcer ses liens avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. L’organisme aura pour défi de répondre à la demande accrue tout en offrant des services pertinents, de grande qualité et adaptés à l’évolution des besoins des clients.

Le SCIC prévoit donc mettre en œuvre des initiatives pour communiquer de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et autres clients et pour encourager l’utilisation des nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences. Il s’emploiera à examiner et à peaufiner les stratégies de formation pour la prestation des services aux conférences, afin de veiller à ce que son personnel, ses processus internes et ses technologies soient adaptés au contexte actuel et permettent de répondre aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients. Enfin, il continuera de fonder son processus décisionnel relatif au programme sur le travail des comités internes et sur les commentaires des employés.

En 2017-2018, le SCIC continuera de demander aux planificateurs de conférences et aux délégués de répondre à des sondages. Le taux de satisfaction visé est de 90 %. Il utilisera ces résultats ainsi que les évaluations postérieures aux conférences pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour fixer ses priorités futures.

Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités du SCIC :

  1. Améliorer et élargir les partenariats stratégiques;
  2. Assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients;
  3. Assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources;
  4. Bâtir un environnement d’apprentissage continu.
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015-2016

Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus.

Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC au soutien des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales.

Réponse positive de 90 % ou plus.

Le 31 mars 2018

94.9%

90.5%

92.5%

Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence.

Niveaux de satisfaction des clients et des participants aux conférences relativement à la manière dont le SCIC a répondu à leurs besoins.

Réponse positive de 90 % ou plus.

Le 31 mars 2018

94%

96.3%

90.4%

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

4 504 460

4 442 435

4 442 435

4 442 435

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus
2017-2018

Nombre d’ETP prévus
2018-2019

Nombre d’ETP prévus
2019-2020

25

25

25

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information. Le SCIC se veut une organisation souple, où les processus internes sont continuellement revus, améliorés et simplifiés, afin qu’ils soient complets, intégrés et efficaces.

En 2017-2018, les Services internes surveilleront le récent cadre de contrôle interne et en feront rapport, et poursuivront leur examen des instruments de politique internes.

De plus, un accent plus marqué sera mis sur la promotion des occasions d’apprentissage, afin de favoriser un milieu de travail sain et d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues.

Pour évaluer son rendement, le SCIC continuera de solliciter de la rétroaction à l’interne et d’élaborer des plans d’action en conséquence ainsi que d’analyser les résultats de divers examens et vérifications en fonction des objectifs établis, et de faire rapport sur ces sujets.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

1 420 199

1 402 874

1 402 874

1 402 874

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus pour
2017-2018

Nombre d’ETP prévus pour
2018-2019

Nombre d’ETP prévus pour
2019-2020

7

7

7

Dépenses et ressources humaines

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)

Programmes et Services internes

Dépenses pour
2014-2015

Dépenses pour
2015-2016

Dépenses prévues pour
2016-2017

Budget principal des dépenses de
2017-2018

Dépenses prévues pour
2017-2018

Dépenses prévues pour
2018-2019

Dépenses prévues pour
2019-2020

Services aux conférences

3 508 894

3 561 128

3 874 748

4 504 460

4 442 435

4 442 435

4 442 435

Services internes

1 660 593

1 709 423

1 815 459

1 420 199

1 402 874

1 402 874

1 402 874

Total

5 169 487

5 270 551

5 690 207

5 924 659

5 845 309

5 845 309

5 845 309

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice financier, leur date et leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice financier est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge une centaine de conférences en personne par an (ou 70 rencontres). Une rencontre peut comprendre une ou deux conférences et c’est elle qui sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport et aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation.

Le nombre de conférences est demeuré relativement stable en 2014-2015 et en 2015-2016. La hausse des dépenses enregistrée en 2015-2016 est principalement attribuable à la réunion des premiers ministres de mars 2016.

On prévoit une augmentation des dépenses d’environ 420 000 $ en 2016-2017 rapport à 2015-2016, en raison d’une hausse importante du nombre de conférences servies. Au 31 décembre 2016, pour l’exercice financier 2016-2017, le SCIC avait offert ses services dans le cadre de 119 conférences (y compris une réunion des premiers ministres), comparativement à 80 pour l’exercice précédent. Du 1er janvier au 31 mars 2017, 27 autres conférences sont prévues, dont 11 téléconférences et 1 conférence virtuelle.

Compte tenu de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un esprit de collaboration renouvelé et de l’amélioration des partenariats avec les gouvernements des provinces et territoires, le SCIC s’attend à ce que ses prévisions pour 2016-2017 quant au nombre de conférences servies s’appliquent aussi à 2017-2018

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein pour
2014-2015
Équivalents temps plein pour
2015-2016
Équivalents temps plein prévus pour
2016-2017
Équivalents temps plein prévus pour
2017-2018
Équivalents temps plein prévus pour
2018-2019
Équivalents temps plein prévus pour
2019-2020

Services aux conférences

18

22

21

25

25

25

Services internes

9

9

8

7

7

7

Total

27

31

29

32

32

32

En 2014-2015, le SCIC a enregistré un taux de roulement élevé du personnel en raison des départs à la retraite. Il a mis en œuvre avec succès son plan de gestion des ressources humaines et de la relève pour les postes clés, ce qui lui a permis d’avoir en poste 31 employés sur un effectif de 32 équivalents temps plein. En raison de problèmes de recrutement rencontrés en 2016-2017, il a été impossible de pourvoir tous les postes. Toutefois, des plans sont en place pour que tout le personnel soit embauché à la fin du premier trimestre de 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits du SCIC consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.i

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du SCIC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du SCIC.ii

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats projetés de
2016-2017

Résultats prévus pour
2017-2018

Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)

Total des dépenses

6 266 320

6 424 713

158 393

Total des revenus

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

6 266 320

6 424 713

158 393

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Karina Gould

Administrateur général : André M. McArdle

Portefeuille ministériel : Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de référence pour 2017‑2018 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes :

1. Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès.

1.1 Programme : Services aux conférences

Services internes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.iii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario) K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.gc.ca

Annexe [A] : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes en fin d’ouvrage

i Budget principal des dépenses de 2017-2018

ii État des résultats condensé prospectif de 2017-2018

iii Rapport sur les dépenses fiscales fédérales