Publication

L’honorable Scott Brison
Président par intérim du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre par intérim des Institutions démocratiques

ISSN 2371-8242
CE31-6E-PDF

Table des matières


Message du ministre

En tant que président par intérim du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Plan ministériel de 2018-2019 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC).

Notre gouvernement s’est engagé auprès des Canadiens à poursuivre ses objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Il est essentiel d’améliorer nos partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’apporter le changement positif et concret que nous avons promis aux Canadiens.

Les conférences intergouvernementales multilatérales demeurent un élément clé du fédéralisme canadien. Il s’agit d’un mécanisme de consultation et de coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Grâce à son programme et à son mandat uniques, le SCIC fournit des services administratifs professionnels aux fins de la planification et de la tenue de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales réunissant des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

En 2018-2019, l’organisme continuera d’adapter son modèle de prestation de services pour qu’il demeure axé sur les besoins des clients et tienne compte du contexte actuel.

L’honorable Scott Brison
Président par intérim du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre par intérim des Institutions démocratiques

Aperçu de nos plans

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est fermement résolu à offrir des services aux conférences de qualité à un coût avantageux aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles, notre expertise en prestation de services et nos 45 ans d’histoire font de nous un fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous sommes résolus à conserver ce statut unique.

Notre impartialité, notre engagement envers les langues officielles, notre expertise en prestation de services et nos 45 ans d’histoire font de nous un fournisseur de services de choix pour les conférences intergouvernementales de haut niveau. Nous sommes résolus à conserver ce statut unique.

Continuer de contribuer à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des rencontres intergouvernementales grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies

Tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux modernisent leurs opérations, cherchent à faire des gains d’efficacité dans toute la mesure du possible, réduisent les déplacements et examinent la possibilité d’avoir recours à de nouvelles technologies. Le SCIC est fier de continuer d’offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent à ces besoins. En 2018-2019, le SCIC communiquera de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et encouragera l’utilisation des nouvelles technologies dans la prestation des services aux conférences. Cette initiative soutient notre priorité d’améliorer et d’élargir les partenariats stratégiques.

Analyser les résultats des évaluations du programme afin de trouver les améliorations à apporter aux services

En 2018-2019, le SCIC continuera de demander aux planificateurs de conférences et aux délégués de répondre à des sondages, le taux de satisfaction visé étant de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats obtenus pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins. Cette initiative soutient notre priorité d’assurer un modèle de prestation de services pertinent et bien adapté.

Obtenir de la rétroaction à l’interne et élaborer des plans d’action en fonction des résultats

Le SCIC se veut un organisme souple qui examine régulièrement ses processus internes dans une optique d’amélioration et de simplification, afin que ceux-ci soient complets, intégrés et efficaces. Ainsi, il continuera de tenir compte des commentaires des comités internes et des employés dans le processus décisionnel relatif au programme. Cette initiative soutient notre priorité de continuer d’utiliser les ressources de façon efficace.

Faire connaître et favoriser les occasions d’apprentissage

Le plus grand atout du SCIC demeure son personnel, et on continuera de mettre l’accent sur la promotion des occasions d’apprentissage afin d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Le SCIC souhaite ainsi créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail. Cette initiative soutient notre priorité de bâtir un environnement d’apprentissage continu pour les employés.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Services aux conférences intergouvernementales

Description

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes assure la continuité des services de planification et d’archivage et offre du soutien administratif impartial en ce qui a trait aux conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.

Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences donne suite à la responsabilité de base du SCIC, offrant ses services avec succès et de manière professionnelle et novatrice dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau. Le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter un esprit de collaboration renouvelé et à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de provoquer des changements positifs pour les Canadiens et Canadiennes. Cela laisse présager que le nombre de réunions intergouvernementales sera comparable à celui de 2017-2018. Cette réalité est une excellente occasion pour le SCIC de continuer à renforcer ses liens avec les délégués fédéraux, provinciaux et territoriaux aux conférences et les autres intervenants, notamment les organisateurs des réunions et les secrétariats permanents qui soutiennent les relations intergouvernementales dans les principaux secteurs d’activité.

L’organisme aura pour défi de répondre à la demande accrue tout en continuant d’offrir des services pertinents et de grande qualité qui sont tournés vers l’avenir et adaptés à l’évolution des besoins des clients.

Dans ce contexte, diverses activités et mesures seront mises de l’avant ou élargies afin d’appuyer les cinq grandes initiatives suivantes, qui visent à s’acquitter de/faire progresser la responsabilité de base du SCIC :

  1. Des initiatives sont prévues pour communiquer de façon proactive avec les intervenants intergouvernementaux et les autres clients. Les activités dans ce domaine auront pour but de :
    • faire en sorte que les gouvernements reconnaissent le SCIC comme principal fournisseur de services de conférence pour les réunions intergouvernementales de haut niveau;
    • développer et explorer les possibilités avec de nouveaux partenaires;
    • promouvoir efficacement le SCIC et ses services afin que tant les clients existants que les nouveaux soient au courant de l’offre, puisque celle-ci évolue au fil du temps.
  2. Le SCIC continuera d’encourager l’utilisation de nouveaux formats et de nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences, y compris ceux qui :
    • facilitent la participation virtuelle ou à distance des délégués (et d’autres personnes s’il y a lieu) aux réunions intergouvernementales de haut niveau, afin d’appuyer le principe d’inclusion mis de l’avant par le gouvernement ainsi que la gestion prudente des fonds publics; et
    • font progresser l’objectif du gouvernement de tenir un dialogue constructif avec les Canadiens et Canadiennes, de mieux répondre à leurs attentes et de faire preuve d’une ouverture et d’une transparence accrues, directement et par l’entremise des médias.
  3. Des efforts considérables seront également produits afin d’examiner et de peaufiner les stratégies de formation et de perfectionnement pour la prestation des services aux conférences, afin de veiller à ce que le personnel, les processus internes et les technologies soient adaptés au contexte actuel et permettent de répondre aux exigences futures ainsi qu’aux besoins en évolution des clients. À ce titre, on appuiera notamment l’objectif du gouvernement et des secteurs clients de renouveler la relation avec les peuples autochtones.
  4. En 2018-2019, le SCIC continuera de demander aux planificateurs de conférences et aux délégués de répondre à des sondages. Le taux de satisfaction visé est de 90 %. On s’appuiera principalement sur l’analyse des résultats obtenus pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour mesurer notre réussite dans l’atteinte de l’objectif général consistant à offrir des services d’excellente qualité et à répondre aux besoins.
  5. Enfin, le SCIC continuera de fonder son processus décisionnel relatif au programme sur le travail des comités internes et sur les commentaires des employés, en tirant pleinement parti de l’expérience, des compétences, des connaissances et des idées novatrices de son personnel.

Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités du SCIC :

  1. Améliorer et élargir les partenariats stratégiques;
  2. Assurer une prestation de services pertinente et adaptée aux besoins des clients;
  3. Assurer une utilisation efficace des ressources; et
  4. Bâtir un environnement d’apprentissage continu.

Résultats prévus

Résultats ministériel Indicateurs de résultat ministériels Cible Date d’atteinte
de la cible
Résultats
réels
2014–2015
Résultats
réels
2015-2016
Résultats
réels
2016-2017
R1: Faciliter la tenue de discussions fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales productives en planifiant et en soutenant des conférences de manière centralisée et professionnelle Taux de satisfaction des organisateurs de conférences1 90 % 31 mars 2019 90,5 % 92,5 % 94,4 %
Taux de satisfaction des participants aux conférences2 90 % 31 mars
2019
96,3 % 90,4 % 86,7 %
Pourcentage d’écart dans le nombre de conférences servies par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes d’une année à l’autre3 S/O 31 mars
2019
+10 % +20 % +24 %
R2: Innovation continue en matière de processus et de prestation de services afin de répondre aux besoins en évolution des clients Nombre d’innovations en matière de technologie et de prestation de services mises en œuvre parmi celles cernées4 31 mars 2019 31 mars 2020 S/O 3 7
Taux d’utilisation par les clients des principales innovations en matière de technologie et de prestation de services5 75 % 31 mars 2019 77 % 72 % 78 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses 2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
4 626 974 4 413 409 4 413 409 4 413 409

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
25 25 25

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Secrétariat de conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.i

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des
dépenses 2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
1 344 104 1 280 312 1 280 312 1 280 312

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents
temps plein prévus
2020-2021
7 7 7

Faits saillants de la planification

Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information. Le SCIC se veut une organisation souple, où les processus internes sont continuellement revus, améliorés et simplifiés afin qu’ils soient complets, intégrés et efficaces.

En 2018-2019, les Services internes continueront d’administrer les ressources publiques avec la plus grande prudence et le plus grand soin et ils surveilleront le nouveau cadre de contrôle interne et en rendront compte, en plus de poursuivre l’examen des instruments de politique de l’organisme.

De plus, un accent plus marqué sera mis sur la promotion des occasions d’apprentissage, afin de favoriser un milieu de travail sain et d’encourager une culture de l’amélioration et de l’innovation continues. Le SCIC favorise la mise en place d’un effectif compétent, talentueux très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et a recours à de nouvelles technologies pour répondre aux besoins en évolution des clients.

Pour évaluer son rendement et favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement, le SCIC continuera de solliciter de la rétroaction à l’interne et d’élaborer des plans d’action en conséquence ainsi que d’analyser les résultats de divers examens et vérifications en fonction des objectifs établis, et de faire rapport sur ces sujets.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités
essentielles et services
internes
Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions
des dépenses
2017-2018
Budget principal
des dépenses
2018-2019
Dépenses
prévues
2018-2019
Dépenses
prévues
2019-2020
Dépenses
prévues
2020-2021
Services aux conférences intergouvernementales 3 561 128 3 580 015 4 567 616 4 626 974 4 413 409 4 413 409 4 413 409
Services internes 1 709 423 1 661 923 1 320 197 1 344 104 1 280 312 1 280 312 1 280 312
Total 5 270 551 5 241 938 5 887 813 5 971 078 5 693 721 5 693 721 5 693 721

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice, leur date ou leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge une centaine de conférences en personne par an (ou 70 rencontres). Une rencontre peut comprendre une ou deux conférences, et c’est elle qui sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport et aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation.

Les dépenses ont été plus élevées en 2015-2016 qu’en 2016-2017 principalement en raison de la réunion des premiers ministres tenue en mars 2016.

En 2017-2018, les dépenses devraient dépasser d’environ 646 000 $ celles de 2016-2017. Cet écart s’explique par le déménagement des bureaux du SCIC aux termes de l’initiative du Milieu de travail 2.0, par la mise en place d’un studio d’interprétation et par le versement de paiements rétroactifs aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives. Le 31 décembre 2017, le SCIC avait fourni ses services dans le cadre de 115 conférences (dont une réunion des premiers ministres). Du 1er janvier au 31 mars 2018, on prévoit servir 26 autres conférences, dont 13 téléconférences.

Compte tenu de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un esprit de collaboration renouvelé et de l’amélioration des partenariats avec les gouvernements des provinces et territoires, le SCIC s’attend à ce que ses prévisions pour 2018-2019 quant au nombre de conférences servies s’appliquent aussi à 2017-2018.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités
essentielles et  services
internes
Réels
2015-2016
Réels
2016-2027
Prévisions
2017-2018
Prévus
2018-2019
Prévus
2019-2020
Prévus
2020-2021
Intergovernmental Conference Services 22 23 22 25 25 25
Internal Services 9 8 5 7 7 7
Total 31 31 27 32 32 32

Au cours des deux dernières années, les ressources humaines sont demeurées stables au SCIC. En 2017‑2018, le Secrétariat a connu une période où le roulement de personnel a été élevé, certains membres du personnel ayant pris leur retraite et d’autres ayant quitté l’organisation de manière imprévue au dernier trimestre. Le SCIC peut compter sur des plans de ressources humaines et de relève, et on s’attend à ce que l’effectif soit complet au premier trimestre de 2018‑2019.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.ii

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesiii.

État des résultats condensé prospectif
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

Renseignements
financiers
Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus
pour 2018-2019 moins
résultats projetés de
2017-2018)
Total des dépenses 6 345 679 6 279 889 (65 790)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net
avant le financement dugouvernement et les transferts
6 345 679 6 279 889 (65 790)

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Karina Gould
Administrateur général : André M. McArdle
Portefeuille ministériel : Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada; Ministre des Institutions démocratiques
Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.
Année d’incorporation ou de création : 1973

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesiv.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesv.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous :

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et
Répertoire des programmes
2018-2019
Programme du plus bas niveau
de l’architecture d’alignement
des programmes 2017-2018
Pourcentage du programme du
plus bas niveau de l’architecture
d’alignement des programmes
qui correspond (en dollars) au
programme du Répertoire des
programmes
Responsabilité essentielle 1 : Services aux conférences intergouvernementales
Programme A: Services aux conférences 1.1 Services aux conférences 100 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

  • Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.vi

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennesvii.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesxii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postales
CP 488,succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 12e étage
Ottawa, Ontario
K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.ca
Site Web : www.scics.ca

Annexe : définitioins

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats Departmental Results Framework
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes

1. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions d’entrevue

2. Proportion de répondants qui donnent une note de 4 ou de 5 sur 5 à une série de questions de sondage

3. Nombre de conférences servies pour une année donnée comparativement à la moyenne historique

4. Nombre des solutions novatrices mises en œuvre

5. Pourcentage des solutions novatrices adoptées par les clients

6. L’architecture d’alignement des programmes a été remplacée par le Répertoire des programmes en vertu de la Politique sur les résultats.

Notes en fin d’ouvrage

i. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

ii. Budget principal des dépenses 2018-2019, https://www.canada.ca/fr/https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

iii. État des résultats condensé prospectif, http://www.scics.ca/fr/publication/etat-des-resultats-prospectif-2018-2019/

iv. Raison d’être, mandat et rôle, http://www.scics.ca/fr/publication/raison-detre-mandat-et-role-2018-2019/

v. Contexte opérationnel et risques principaux, http://www.scics.ca/fr/publication/contexte-operationnel-et-risques- principaux-2018-2019/

vi. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

vii. Site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, http://www.scics.ca/fr/rapports-et-publications/

viii. Analyse comparative entre les sexes, http://www.scics.ca/fr/publication/analyse-comparative-entre-les-sexes-2018-2019/

ix. Audits internes à venir au cours du prochain exercice, http://www.scics.ca/fr/publication/audits-internes-a-venir-au-cours-du-prochain-exercice-2018-2019/

x. Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices, “http://www.scics.ca/fr/publication/evaluations-a-venir-au-cours-des-cinq-prochains-exercices-2018-2019/

xi. Stratégie ministérielle de développement durable, Écologisation des opérations gouvernementales, http://www.scics.ca/fr/publication/ecologisation-des-operations-gouvernementales-2018-2019/

xii.Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp