Publication

Rapport financier trimestriel du SCIC pour la période se terminant le 30 juin 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports intermédiaires antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à planifier et à organiser des conférences intergouvernementales de haut niveau, à la demande des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à leur permettre ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l’exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels ont été établies par le Conseil du Trésor en vue d’empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d’économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. En 2013-2014, les modifications aux autorisations ministérielles ont été reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014 déposé au Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations joint au présent rapport, le SCIC dispose d’autorisations totales pour le premier trimestre inférieur à celles de l’exercice précédent par un montant de 0,5 millions de dollars parce que les « crédits totaux disponibles » de 2012-2013 ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

2.2 Statement of Department Budgetary Expenditures by Standard Object

Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au premier trimestre sont demeurées sensiblement les mêmes comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent rapport.

Dans l’ensemble 19 p.100 de nos autorisations pour l’année ont été dépensées. Ces dépenses sont du même ordre que lors de l’exercice précédent alors que 17 p. 100 des autorisations totales avaient été dépensées pour l’année.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat ne comporte qu’un seul secteur d’activité consistant à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Or le nombre de ces conférences fluctue d’un exercice à un autre. Les pressions budgétaires que subit le gouvernement ont entraîné une diminution du nombre de rencontres intergouvernementales multilatérales de haut niveau tenues ces dernières années, ce dont se ressentent nos services et ce à quoi s’ajoutent le gel et la réduction des budgets consacrés aux déplacements, à l’hébergement et aux conférences partout au gouvernement.

De plus au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des efforts soutenus devront être déployés pour créer au SCIC un environnement propice au perfectionnement et à la satisfaction professionnels afin de conserver pendant une période de temps raisonnable les employés plus jeunes.

4. Changements importants quant au fonctionnement au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a transformé son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies. Le remaniement des fonctions et des tâches a nécessité un examen et une mise à jour des descriptions de travail qui a entraîné la reclassification à la hausse de cinq postes d’Adjoint aux conférences (acquisitions et services techniques) du niveau AS-02 au niveau AS-03.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui seront mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Dans la foulée du Budget 2012, le SCIC réalisera des économies de 0,7 millions de dollars d’ici l’exercice 2014‑2015 grâce à des mesures d’efficience et à des réductions touchant les programmes, de manière à affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, en réduisant les activités lorsque les besoins diminuent, en transformant ses processus internes et en misant sur les regroupements et la rationalisation. Ces changements aideront le SCIC à se concentrer sur la promotion de l’excellence en matière de gestion ainsi que sur la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration publique.

En 2013-14, deuxième année de mise en œuvre, le SCIC réalisera des économies de quelque 0,6 millions de dollars de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 0,7 millions d’ici 2014‑2015.

Le SCIC a révisé son Plan stratégique triennal en fonction des décisions budgétaires et continue les discussions sur les transformations qui s’imposent au SCIC. Le SCIC s’efforce de transformer son modèle ministériel de prestation de services et de récents événements ont souligné l’importance de poursuivre ses efforts et même de les accélérer.

Les incertitudes liées à ces économies concernent notamment la mise en œuvre du projet de système et de services financiers communs, prévue pour 2013-2014. De plus, la transformation du SCIC pourrait nécessiter certaines reclassifications et exercer des pressions sur notre capacité d’offrir tous nos services et de répondre à toutes les demandes, particulièrement dans les périodes de pointe.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par : 

ÉTAT DES AUTORISATIONS  (non vérifié)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

** Les « crédits totaux disponibles » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

* Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.