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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2014-2015 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en planifiant, en organisant et en desservant des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2014-2015 (inférieures à celles de l’exercice précédent par un montant d’environ 79 000 $) sont conformes aux mesures de réduction totales annoncées dans le budget 2012 pour le Secrétariat.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires déclarées au premier trimestre étaient inférieures de 222 000 $ (20 %) par rapport au premier trimestre de 2013-2014.

Cette diminution globale des dépenses est principalement attribuable aux économies absolues découlant du budget 2012. Ces économies ont été réalisées grâce au recours aux téléconférences et à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour exécuter notre mandat.

L’augmentation de 67 000 $ au titre des subventions et autres paiements, par rapport à 2013-2014, est principalement due à un paiement de transition de 63 438 $ pour la mise en œuvre d’arriérés de paiement par le gouvernement du Canada.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du dernier trimestre. Actuellement, le Secrétariat est financé de manière à lui permettre de desservir jusqu’à 100 conférences. Ce dernier assure un suivi pour maintenir les dépenses sous le niveau du financement fourni.

De plus au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des efforts soutenus devront être déployés pour créer au SCIC un environnement propice au perfectionnement et à la satisfaction professionnels afin de garder les employés en place pendant une période de temps raisonnable.

4. Changements importants quant au fonctionnement  au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui ont été mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

En 2014-2015, dernière année de mise en œuvre du budget 2012, le SCIC réalisera, de manière à la fois ponctuelle et permanente, des économies de quelque 0,7 millions de dollars grâce à des mesures d’économie et des réductions de programme qui permettront d’affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, de réduire les activités lorsque les besoins diminuent, de transformer ses processus internes et de miser sur les regroupements et la rationalisation. Ainsi, le SCIC pourra se concentrer davantage sur la promotion de l’excellence en matière de gestion, ainsi que sur la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration publique.

Le SCIC a révisé son Plan stratégique triennal en fonction des décisions budgétaires et continue d’élaborer et de mettre en œuvre des processus visant à soutenir les transformations qui s’imposent au SCIC. Le SCIC s’efforce de transformer son modèle ministériel de prestation de services et de récents événements ont souligné l’importance de poursuivre ses efforts et même de les accélérer.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


André M. McArdle
Secrétaire
Ottawa, Canada 

Date: le 18 août 2014


Brian J. Berry, CPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada 

Date: le 18 août 2014

État des autorisations (non vérifié)

Exercise 2014-2015
(en dollars) Crédits totaux
disponibles pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2015 *
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2014
Cumul des
crédits utilisés à
la fin du
trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 548 958 798 301 798 301
Autorisations législatives budgétaires 408 205 102 051 102 051
Autorisations budgétaires totales 5 957 163 900 352 900 352
Autorisations totales 5 957 163 900 352 900 352
Exercise 2013-2014
(en dollars) Crédits totaux
disponibles pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2014*
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2013
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 597 587 1 013 058 1 013 058
Autorisations législatives budgétaires 437 917 109 479 109 479
Autorisations budgétaires totales 6 035 504 1 122 537 1 122 537
Autorisations totales 6 035 504 1 122 537 1 122 537

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercise 2014-2015
(en dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice se
terminant le
31 mars 2015
Dépensées durant
le trimestre
terminé le
30 juin 2014
Cumul des
crédits utilisés
à la fin
du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 473 970 604 944 604 944
Transports et communications 1 115 000 60 745 60 745
Information 45 000 0 0
Services professionnels et spéciaux 1 226 488 123 090 123 090
Location 410 000 40 840 40 840
Services de réparation et d’entretien 11 000 0 0
Services publics fournitures et approvisionnements 58 000 2 667 2 667
Acquisition de machines et de matériels 209 000 680 680
Autres subventions et paiements 500 67 386 67 386
Dépenses budgétaires nettes totales 5 548 958 900 352 900 352
Exercise 2013-2014
(en dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice se
terminant le
31 mars 2014
Dépensées durant
le trimestre terminé le 30 juin 2013
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
Dépenses:
Personnel 2 957 684 706 488 706 488
Transports et communications 767 000 130 225 130 225
Information 75 000 0 9
Services professionnels et spéciaux 1 460 000 165 569 165 569
Location 588 000 82 437 82 437
Services de réparation et d’entretien 20 000 711 711
Services publics fournitures et approvisionnements 100 000 13 861 13 861
Acquisition de machines et de matériels 70 000 23 165 23 165
Autres subventions et paiements 820 81 81
Dépenses budgétaires nettes totales 6 614 729 1 122 537 1 122 537