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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2015-2016 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Un plus grand nombre de conférences ont été organisées dans les régions éloignées au cours du premier trimestre de 2015-16 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cela a entraîné des coûts plus élevés associés aux voyages et à l’hébergement du personnel, ainsi que pour les services professionnels et spéciaux et les frais de location. Si on enlève le paiement de transition forfaitaire non récurrent d’environ 63 000 $ versé au cours du premier trimestre de 2014-15 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages, les dépenses d’exploitation totales étaient de 125 000 $ ou 15% de plus pour la période se terminant le 30 juin, 2015.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du premier trimestre de 2015-2016.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :

____________________
ORIGINAL SIGNÉ PAR
André M. McArdle
Secrétaire
Ottawa, Canada
Date:
_____________________
ORIGINAL SIGNÉ PAR
Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date:

État des autorisations (non audité)

Exercice 2015-2016
(en dollars) Crédits totaux
disponibles pour
l’exercice se terminant
le 31 mars 2016 *
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2015
Cumul des
crédits utilisés à
la fin du
trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 827 101 857 416 857 416
Autorisations législatives 417 888 104 472 104 472
Autorisations budgétaires totales 6 244 989 961 888 961 888
Autorisations totales 6 244 989 961 888 961 888
Exercice 2014-2015
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisésà la fin dutrimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 830 687 798 301 798 301
Autorisations législatives 408 205 102 051 102 051
Autorisations budgétaires totales 6 238 892 900 352 900 352
Autorisations totales 6 238 892 900 352 900 352

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)


Exercice 2015-2016
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Expended during the quarter ended June 30, 2015 Year to date used at quarter-end
Dépenses :
Personnel 2 905 315 611 546 611 546
Transports et communications 1 750 948 147 639 147 639
Information 904 000 122 836 122 836
Services professionnels et spéciaux 535 000 60 208 60 208
Location 80 000 3 485 3 485
Services de réparation et d’entretien 39 500 8 697 8 697
Services publics fournitures et approvisionnements 12 000 5 455 5 455
Acquisition de machines et de matériels 226 1 242 1 242
Autres subventions et paiements 18 000 780 780
Dépenses budgétaires nettes totales 6 244 989 961 888 961 888
Exercice 2014-15
(en dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice se
terminant le
31 mars 2014*
Dépenses durant
le trimestre se
terminant le
31 juin 2014
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
Dépenses :
Personnel 2 882 175 604 944 604 944
Transports et communications 1 508 217 123 090 123 090
Information 1 115 000 60 745 60 745
Services professionnels et spéciaux 410 000 40 840 40 840
Location 209 000 680 680
Services de réparation et d’entretien 58 000 2 667 2 667
Services publics fournitures et approvisionnements 11 000 0 0
Acquisition de machines et de matériels 500 67 386 67 386
Autres subventions et paiements 45 000 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 6 238 892 900 352 900,352