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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2016-2017 sont inférieures d’environ 270 000 $, parce qu’au moment où on a préparé les présents états financiers trimestriels on ne savait toujours pas à quel montant s’élèverait le report du budget de fonctionnement. Le Secrétariat s’attend de recevoir prochainement le report du budget de fonctionnement, et les états financiers trimestriels du 30 septembre 2016 en tiendront compte.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement sont inférieures d’environ 81 000 $ par rapport à la même période en 2015-2016. Cet écart est principalement attribuable au fait que le Secrétariat n’a pas été facturé pour les employés fédéraux et provinciaux détachés. De plus, quatre conférences supplémentaires ont eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale, principalement en Colombie-Britannique, ce qui a donné lieu à des coûts plus élevés liés aux services professionnels et spéciaux (services de traduction et d’interprétation). Les augmentations ont été contrebalancées en partie par les coûts de location.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du premier trimestre de 2016-2017.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 26 août 2016 Date : le 26 août 2016

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 547 133 773 616 773 616
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 106 959
Autorisations budgétaires totales 5 974 970 880 575 880 575
Autorisations totales 5 974 970 880 575 880 575
Exercice 2015-16
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 827 101 857 416 857 416
Autorisations budgétaires législatifs 417 888 104 472 104 472
Autorisations budgétaires totales 6 244 989 961 888 961 888
Autorisations totales 6 244 989 961 888 961 888

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 2 915 264 508 729 508 729
Transports et communications 920 000 128 983 128 983
Information 13 500 316 316
Services professionnels et spéciaux 1 408 700 184 129 184 129
Location 530 000 17 924 17 924
Services de réparation et d’entretien 22 500 1 158 1 158
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 3 778 3 778
Acquisition de machines et de matériels 130 000
Autres subventions et paiements 206 35 558 35 558
Dépenses budgétaires nettes totales 5 974 970 880 575 880 575
Exercice 2015-16
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 905 315 611 546 611 546
Transports et communications 904 000 122 836 122 836
Information 18 000 780 780
Services professionnels et spéciaux 1 750 948 147 639 147 639
Location 535 000 60 208 60 208
Services de réparation et d’entretien 12 000 5 455 5 455
Services publics fournitures et approvisionnements 39 500 8 697 8 697
Acquisition de machines et de matériels 80 000 3 485 3 485
Autres subventions et paiements 226 1 242 1 242
Dépenses budgétaires nettes totales 6 244 989 961 888 961 888