Publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2017-2018 sont inférieures d’environ 50 000 $ à celles de l’exercice dernier. Une réduction de 13 000 $ est attribuable à une affectation bloquée permanente relativement aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements. Le gouvernement a imposé cette mesure à tous les ministères. Le montant du régime d’avantages sociaux des employés a également été revu et réduit de 37 000 $ en raison de l’embauche par le SCIC d’employés des provinces dans le cadre du programme d’échanges.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement sont inférieures d’environ 28 000 $ par rapport à la même période en 2017-2018. Cet écart s’explique par une diminution de 131 000 $ des dépenses liées aux services professionnels et par une augmentation de 103 000 $ de la charge salariale. La diminution est attribuable au moment où les factures liées aux services professionnels rendus pendant le premier trimestre ont été reçues, approuvées et traitées. Celle-ci sera compensée par l’augmentation enregistrée au deuxième trimestre, au cours duquel un nombre plus élevé de factures ont été réglées. L’augmentation de la charge salariale s’explique principalement par le fait que les services des employés fédéraux et provinciaux en détachement ont été facturés au SCIC plus tôt cette année qu’à la même période en 2016-2017.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du premier trimestre de 2017-2018.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et mis en œuvre des solutions novatrices. Les solutions novatrices consistent en de nouvelles technologies et de nouveaux processus visant à améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 25 août 2017 Date : le 25 août 2017

 

État des autorisations (non vérifié)

 

Exercice 2017-18
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 534 133 754 699 754 699
Autorisations budgétaires législatifs 390 526 97 632 97 632
Autorisations budgétaires totales 5 924 659 852 331 852 331
Autorisations totales 5 924 659 852 331 852 331

 

Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 547 133 773 616 773 616
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 106 959
Autorisations budgétaires totales 5 974 970 880 575 880 575
Autorisations totales 5 974 970 880 575 880 575

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

Exercice 2017-18
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 877 953 611 818 611 818
Transports et communications 929 000 70 873 70 873
Information 45 300 0 0
Services professionnels et spéciaux 1 505 900 64 628 64 628
Location 366 000 21 691 21 691
Services de réparation et d’entretien 29 000 43 43
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 11 093 11 093
Acquisition de machines et de matériels 140 000 0 0
Autres subventions et paiements 506 72 185 72 185
Dépenses budgétaires nettes totales 5 924 659 852 331 852 331

 

Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 915 264 508 729 508 729
Transports et communications 920 000 128 983 128 983
Information 13 500 316 316
Services professionnels et spéciaux 1 408 700 184 129 184 129
Location 530 000 17 924 17 924
Services de réparation et d’entretien 22 500 1 158 1 158
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 3 778 3 778
Acquisition de machines et de matériels 130 000 0 0
Autres subventions et paiements 206 35 558 35 558
Dépenses budgétaires nettes totales 5 974 970 880 575 880 575