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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Errata

Date: 30 octobre 2018
Endroit: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, Transport et communications.
Révision: «Transport et communications 929,000 dollars» remplace «Transport et communications 920,000 dollars».
Justification de la révision: Les montants déclarés initialement étaient inexact.

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2018-2019 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions intergouvernementales fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2018-2019. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne pas effectuer de dépenses sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2018-2019 sont supérieures d’environ 46 000 $ à celles de l’exercice dernier. Une hausse du financement de l’ordre de 51 000 $ est attribuable aux obligations découlant des nouvelles conventions collectives. Le montant du régime d’avantages sociaux des employés a aussi été révisé et réduit de 5 000 $ en raison de l’embauche par le SCIC d’employés des provinces dans le cadre du programme d’échanges.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement sont inférieures d’environ 33 000 $ par rapport à celles de 2017-2018 à la même période. Cet écart est attribuable aux postes vacants et aux départs imprévus d’employés. On s’attend à ce que les postes vacants soient dotés d’ici la fin du T2.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le nombre de conférences et de réunions tenues au cours du premier trimestre de 2018-2019 est environ le même que celui pour la même période en 2017-2018. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il répond plutôt aux demandes de gouvernements qui souhaitent tenir des rencontres pour discuter de questions nationales ou particulières d’importance. Les décisions concernant le nombre et le lieu des réunions, le moment où elles se tiennent et leur durée ne relèvent pas du SCIC

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date: le 2 août 2018 Date: le 2 août 2018

 

ÉTAT DES AUTORISATION (non vérifié)

 

Exercice 2018-19
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 585 223 721 359 721 359
Autorisations budgétaires législatifs 385 855 96 464 96 464
Autorisations budgétaires totales 5 971 078 817 823 817 823
Autorisations totales 5 971 078 817 823 817 823

 

Exercice 2017-2018
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 534 133 754 699 754 699
Autorisations budgétaires législatifs 390 526 97 632 97 632
Autorisations budgétaires totales 5 924 659 852 331 852 331
Autorisations totales 5 924 659 852 331 852 331

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

 

Exercice 2018-2019
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2018 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 924 372 577 824 577 824
Transports et communications 929 000 71 756 71 756
Information 45 300 300 300
Services professionnels et spéciaux 1 405 900 52 322 52 322
Location 466 000 39 719 39 719
Services de réparation et d’entretien 29 000 4 525 4 525
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 111 111
Acquisition de machines et de matériels 140 000 4 411 4 411
Autres subventions et paiements 506 66,855 66,855
Dépenses budgétaires nettes totales 5 971 078 817 823 817 823

 

Exercice 2017-18
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Expenditures:
Personnel 2 877 953 611 818 611 818
Transports et communications 929 000 70 873 70 873
Information 45 300
Services professionnels et spéciaux 1 505 900 64 628 64 628
Location 366 000 21 691 21 691
Services de réparation et d’entretien 29 000 43 43
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 11 093 11 093
Acquisition de machines et de matériels 140,000
Autres subventions et paiements 506 72 185 72 185
Dépenses budgétaires nettes totales 5 924 659 852 331 852 331