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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

Errata

Date: 16 décembre 2014
Endroit: État des autorisations (non audité) et État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité).
Révision: Dans l’État des autorisations, supprimé les autorisations non-budgétaire et ajouter les autorisations législative dans la section les autorisations budgétaire. Dans l’État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant « Personnel – Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 2 882 175 de dollars » remplace «2 473 970 de dollars». « Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 639 580 de dollars » remplace «537 529 de dollars». « Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 1 346 576 de dollars » remplace «1 142 473 de dollars». « Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* 2 954 684 de dollars » remplace «2 516 767 de dollars». « Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2013 720 335 de dollars » remplace «610 856 de dollars». « Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 1 536 303 de dollars » remplace «1 317 344 de dollars».

Justification de la révision: Les montants déclarés initialement étaient inexact.

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2014-2015 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2014-2015 sont supérieures de 227 000 $ à celles de l’exercice précédent. Cette augmentation découle du report d’une somme de quelque 280 000 $ du budget de fonctionnement, de laquelle ont été retranchées les réductions appliquées aux autorisations conformément au Budget de 2012.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires déclarées, jusqu’au 30 septembre 2014, sont semblables à celles inscrites au deuxième trimestre de 2013-2014.

L’augmentation des subventions et autres paiements est due à un paiement de transition de quelque 63 000 $ pour la mise en œuvre d’arriérés de paiement par le gouvernement du Canada et pour des sommes non affectées pour certaines acquisitions et des transactions de cartes de voyage.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du dernier trimestre. Si la tendance se maintient, le Secrétariat pourrait devoir rajuster le niveau de service qu’il fournit aux conférences afin de maintenir les dépenses à l’intérieur du niveau du financement fourni.

De plus au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des efforts soutenus devront être déployés pour créer au SCIC un environnement propice au perfectionnement et à la satisfaction professionnels afin de garder les employés en place pendant une période de temps raisonnable.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 et qui ont été mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec le gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

En 2014-2015, dernière année de mise en œuvre du budget 2012, le SCIC réalisera, de manière à la fois ponctuelle et permanente, des économies de quelque 0,7 millions de dollars grâce à des mesures d’économie et des réductions de programme qui permettront d’affecter les ressources de l’organisation en concordance avec son mandat de base, de réduire les activités lorsque les besoins diminuent, de transformer ses processus internes et de miser sur les regroupements et la rationalisation. Ainsi, le SCIC pourra se concentrer davantage sur la promotion de l’excellence en matière de gestion, ainsi que sur la responsabilisation dans l’ensemble de l’administration publique.

Le SCIC a révisé son Plan stratégique triennal en fonction des décisions budgétaires et continue d’élaborer et de mettre en œuvre des processus visant à soutenir les transformations qui s’imposent au SCIC. Le SCIC s’efforce de transformer son modèle ministériel de prestation de services et de récents événements ont souligné l’importance de poursuivre ses efforts et même de les accélérer.

Approbation des cadres supérieurs

____________________
André M. McArdle
Secrétaire
Ottawa, Canada
Date:
_____________________
Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date:

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

  Exercice 2014-2015
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

 

Crédit – Dépenses nettes de fonctionnement

5 818 385

1 304 503

2 204 855

Autorisations législative 408 205 102 051 204 103
Autorisations totales 6 226 590 1 406 554 2 408 958
Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement

5 591 755

1 300 918

2 423 455

Autorisations législative 437 917 109 479 218 959
Autorisations totales

6 029 672

1 410 397

2 642 414

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié)

  Exercice 2014-2015
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel

2 882 175

639 580

1 346 576

Transports et communications

1 115 000

274 741

335 486

Information

45 000

1 719

1 719

Services professionnels et spéciaux

1 495 915

295 252

418 342

Location

410 000

129 827

170 667

Services de réparation et d’entretien

11 000

535

535

Services publics  fournitures et approvisionnements

58 000

1 273

3 940

Acquisition de machines et de matériels

209 000

101

781

Autres subventions et paiements

500

63 526

130 912

Dépenses budgétaires nettes totales

6 226 590

1 406 554

2 408 958

* Les « dépenses prévues » ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget 2012.

Exercice 2013-2014
(en dollars) Planned expenditures for the year ending
March 31, 2014
Expended during the
quarter ended
September 30, 2013
Year to date used
at quarter-end
Dépenses :
Personnel

2 954 684

720 335

1 536 303

Transports et communications

761 168

269 330

399 555

Information

75 000

5 989

5 989

Services professionnels et spéciaux

1 460 000

278 907

444 476

Location

588 000

105 538

187 975

Services de réparation et d’entretien

20 000

945

1 656

Services publics  fournitures et approvisionnements

100 000

12 658

26 519

Acquisition de machines et de matériels

70 000

16 619

39 784

Autres subventions et paiements

820

76

157

Dépenses budgétaires nettes totales

6 029 672

1 410 397

2 642 414