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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2015-2016 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires totales au 30 septembre 2015 sont semblables aux dépenses enregistrées au second trimestre de 2014-2015. Elles sont semblables si nous excluons le paiement de transition forfaitaire non récurrent d’environ 63 000 $ versé au cours de 2014-2015 pour la mise en œuvre de la paye en arrérages.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du premier trimestre de 2015-2016.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :

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ORIGINAL SIGNÉ PAR :
André M. McArdle
Secrétaire
Ottawa, Canada
Date: le 13 novembre 2015
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ORIGINAL SIGNÉ PAR :
Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date: le 13 novembre 2015

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour  l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 827 101 1 223 662 2 081 078
Autorisations budgétaires législatifs 417 888 104 472 208 944
Autorisations budgétaires totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022
Autorisations totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022
Exercice 2014-2015
(en dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30  septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 818 385 1 304 503 2 204 855
Autorisations budgétaires législatifs 408 205 102 051 204 103
Autorisations budgétaires totales 6 226 590 1 406 554 2 408 958
Autorisations totales 6 226 590 1 406 554 2 408 958

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

(non vérifié)

Exercice 2015-16
(en dollars) Dépenses prévues  pour l’exercice se  terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre  terminé le  30 septembre 2015 Cumul des crédits  utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 2 905 315 717 743 1 329 289
Transports et communications 904 000 179 989 302 825
Information 18 000 500 1 280
Services professionnels et spéciaux 1 750 948 233 122 380 761
Location 535 000 132 481 192 689
Services de réparation et d’entretien 12 000 345 5 800
Services publics fournitures et approvisionnements 39 500 390 9 087
Acquisition de machines et de matériels 80 000 2 036 5 521
Autres subventions et paiements 226 61 528 62 770
Dépenses budgétaires nettes totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022
Exercice 2014-15
(en dollars) Dépenses prévues  pour l’exercice  se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le  30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés  à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 2 882 175 639 580 1 346 576
Transports et communications 1 115 000 274 741 335 486
Information 45 000 1 719 1 719
Services professionnels et spéciaux 1 495 915 295 252 418 342
Location 410 000 129 827 170 667
Services de réparation et d’entretien 11 000 535 535
Services publics fournitures et approvisionnements 58 000 1 273 3 940
Acquisition de machines et de matériels 209 000 101 781
Autres subventions et paiements 500 63 526 130 912
Dépenses budgétaires nettes totales 6 226 590 1 406 554 2 408 958