Publication

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2016-2017 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2016 sont légèrement plus élevée (environ 41 000 $) qu’à pareille date l’an dernier. Il y a une variation entre les services professionnels et spéciaux et ceux de location. Cette variation découle d’un changement dans nos définitions de charte de comptes. L’addition du total des deux comptes fait ressortir une augmentation d’environ 10 000 $.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours du premier trimestre de 2016-2017.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 7 novembre 2016 Date : le 7 novembre 2016

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 824 616 1 343 323 773 616
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 106 959
Autorisations budgétaires totales 6 252 453 1 450 282 880 575
Autorisations totales 6 252 453 1 450 282 880 575

 

Exercice 2015-16
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 827 101 1 223 662 2 081 078
Autorisations budgétaires législatifs 417 888 104 472 208 944
Autorisations budgétaires totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022
Autorisations totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 915 264 770 487 1 279 216
Transports et communications 920 000 236 796 365 779
Information 113 500 200 516
Services professionnels et spéciaux 1 586 183 340 281 524 410
Location 530 000 41 647 59 571
Services de réparation et d’entretien 22 500 375 1 533
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 12 832 16 610
Acquisition de machines et de matériels 130 000 32 963 32 963
Autres subventions et paiements 206 14 701 50 259
Dépenses budgétaires nettes totales 6 252 453 1 450 282 2 330 857

 

Exercice 2015-16
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 905 315 717 743 1 329 289
Transports et communications 904 000 179 989 302 825
Information 18 000 500 1 280
Services professionnels et spéciaux 1 750 948 233 122 380 761
Location 535 000 132 481 192 689
Services de réparation et d’entretien 12 000 345 5 800
Services publics fournitures et approvisionnements 39 500 390 9 087
Acquisition de machines et de matériels 80 000 2 036 5 521
Autres subventions et paiements 226 61 528 62 770
Dépenses budgétaires nettes totales 6 244 989 1 328 134 2 290 022