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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions de politique intergouvernementale de fond. Il offre des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (s’il y a lieu) de 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2017-2018 sont inférieures d’environ 50 000 $ à celles de l’exercice dernier. Une réduction de 13 000 $ est attribuable à une affectation bloquée permanente relativement aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements. Le gouvernement a imposé cette mesure à tous les ministères. Le montant du régime d’avantages sociaux des employés a également été revu et réduit de 37 000 $ en raison de l’embauche par le SCIC d’employés des provinces dans le cadre du programme d’échanges.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulatives au 30 septembre 2017 sont inférieures d’environ 83 000 $ par rapport à la même période en 2016-2017. Cet écart s’explique par une augmentation de 173 000 $ de la charge salariale et par une diminution de 256 000 $ de dépenses liées aux déplacements, aux services professionnels et aux services spéciaux. La diminution est attribuable à la hausse des téléconférences et par le fait qu’un plus grand nombre des conférences appuyées par le SCIC ont eu lieu dans la région de la capitale nationale. La diminution s’explique également par le moment où les factures liées aux services professionnels rendus pendant les deux premiers trimestres ont été reçues, approuvées et traitées. Un grand nombre de factures devraient être réglées plus tard cette année. L’augmentation de la charge salariale s’explique principalement par l’embauche d’employés occasionnels supplémentaires en réponse à la hausse des rencontres intergouvernementales et par la dotation de postes qui étaient vacants à pareille date l’exercice dernier.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours des deux premiers trimestres de 2017-2018.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et mis en œuvre des solutions novatrices. Les solutions novatrices consistent en de nouvelles technologies et de nouveaux processus visant à améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 10 novembre 2017 Date : le 10 novembre 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-18
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 811 490 1 297 935 2 052 634
Autorisations budgétaires législatifs 390 526 97 632 195 263
Autorisations budgétaires totales 6 202 016 1 395 566 2 247 897
Autorisations totales 6 202 016 1 395 566 2 247 897
Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 824 616 1 343 323 2 116 939
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 213 919
Autorisations budgétaires totales 6 252 453 1 450 282 2 330 857
Autorisations totales 6 252 453 1 450 282 2 330 857

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2017-18
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 877 953 840 253 1 452 071
Transports et communications 929 000 197 367 268 240
Information 145 300 972 972
Services professionnels et spéciaux 1 683 257 261 485 326 113
Location 366 000 30 262 51 953
Services de réparation et d’entretien 29 000 6 479 6 522
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 384 11 477
Acquisition de machines et de matériels 140 000 2 257 2 257
Autres subventions et paiements 506 56 107 128 292
Dépenses budgétaires nettes totales 6 202 016 1 395 566 2 247 897
Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 915 264 770 487 1 279 216
Transports et communications 920 000 236 796 365 779
Information 113 500 200 516
Services professionnels et spéciaux 1 586 183 340 281 524 410
Location 530 000 41 647 59 571
Services de réparation et d’entretien 22 500 375 1 533
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 12 832 16 610
Acquisition de machines et de matériels 130 000 32 963 32 963
Autres subventions et paiements 206 14 701 50 259
Dépenses budgétaires nettes totales 6 252 453 1 450 282 2 330 857