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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours), de même qu’avec le Plan d’action économique 2012 du Canada (Budget de 2012).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicable) de 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2015-2016 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses budgétaires totales au 31 décembre 2015 sont inférieures de 475 000 $ à celles des neuf premiers mois de 2014-2015. Au 31 décembre 2015, un plus grand nombre de rencontres et de conférences fédérales-provinciales-territoriales avaient eu lieu qu’à la même date en 2014-2015, mais le recours aux conférences virtuelles et aux téléconférences a augmenté. De plus, par rapport à la même période l’année précédente, un plus grand nombre de conférences en personne ont eu lieu dans la région de la capitale nationale. Cela s’est soldé par des économies en raison de la diminution des frais de déplacement, de traduction, d’interprétation et de location. Le dernier trimestre de l’exercice devrait être marqué par une augmentation des coûts, en raison du nombre plus élevé que prévu de réunions, y compris la réunion des premiers ministres en mars 2016.

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat fait actuellement face aux défis suivants : gérer le départ d’employés occupant des postes clés; maintenir une relation sans lien de dépendance avec les organismes centraux; assurer une gestion efficace des ressources financières afin de maintenir la qualité des services.

Le Secrétariat poursuit la transformation de son programme et de son modèle de prestation de services, afin de répondre aux besoins et aux attentes des intervenants. Même si le nombre de réunions intergouvernementales est à la hausse, nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux sont toujours en période de compressions budgétaires. L’intégration de nouvelles technologies et l’élargissement des services ont favorisé la collaboration ainsi que la souplesse à l’égard des clients.

Le mandat et seul programme de l’organisme consiste à gérer les activités entourant les conférences intergouvernementales de haut niveau pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que leurs ministères. Le Secrétariat offre les mêmes services aux 14 administrations et doit veiller à ce que ses services demeurent pertinents, confidentiels et impartiaux.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours des trimestres précédents, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services et ses activités quotidiennes afin d’intégrer de nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :

____________________
André M. McArdle
Secrétaire
Ottawa, Canada
Date : le 25 février, 2016
_____________________
Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 25 février, 2016

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2015-16
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 808 101 955 566 3 036 644
Autorisations législatives budgétaires 417 888 104 472 313 416
Autorisations budgétaires totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060
Autorisations totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060
Exercice 2014-15
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 830 687 1 315 016 3 519 871
Autorisations législatives budgétaires 408 205 102 051 306 154
Autorisations budgétaires totales 6 238 892 1 417 067 3 826 025
Autorisations totales 6 238 892 1 417 067 3 826 025

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2015-16
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 905 315 618 349 1 947 638
Transports et communications 904 000 141 405 444 230
Information 18 000 300 1 580
Services professionnels et spéciaux 1 731 948 294 509 675 270
Location 535 000 48 474 241 163
Services de réparation et d’entretien 12 000 4 256 10 056
Services publics fournitures et approvisionnements 39 500 3 979 13 066
Acquisition de machines et de matériels 80 000 2 886 8 407
Autres subventions et paiements 226 (54 120) 8 650
Dépenses budgétaires nettes totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060
Exercice 2014-15
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014
Dépenses
Personnel 2 882 175 719 524 2 066 100
Transports et communications 1 115 000 169 140 504 626
Information 45 000 1 035 2 754
Services professionnels et spéciaux 1 508 217 399 223 817 565
Location 410 000 121 199 291 866
Services de réparation et d’entretien 11 000 464 999
Services publics fournitures et
approvisionnements
58 000 3 244 7 184
Acquisition de machines et de matériels 209 000 6 735 7 516
Autres subventions et paiements 500 (3 496) 127 416
Dépenses budgétaires nettes totales 6 238 892 1 417 068 3 826 026