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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans les principes comptables 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017 (et, lorsqu’applicable les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux en leur offrant des services de soutien à la planification et au déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau à travers le Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients, dans pratiquement tous les grands secteurs d’activité intergouvernementale, des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales. Il assure des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (si applicables) de 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont le SCIC dispose pour 2016-2017 sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2016 sont quelque 344 000 $ plus élevées que celles enregistrées pour le même trimestre en 2015-2016. Cela s’explique par la réunion des premiers ministres qui a eu lieu au début du mois de décembre et par l’augmentation générale du nombre de conférences appuyées par le SCIC. Au 31 décembre 2016, nous avions offert des services dans le cadre de 119 conférences depuis le début de l’exercice, comparativement à 81 conférences pour la même période en 2015-2016. Cela représente une augmentation de 47 %.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Il y a eu augmentation du nombre de conférences et de réunions au cours des trois derniers trimestres. Si la tendance se maintient, le SCIC pourrait devoir ajuster la portée des services offerts aux conférences, afin que les dépenses ne dépassent pas le niveau de financement actuel.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés prennent ou prendront bientôt leur retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des efforts soutenus seront déployés pour maintenir les employés en poste pendant une durée raisonnable en favorisant un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, poursuivi la transformation de son modèle de prestation de services afin d’englober la vidéoconférence et d’autres nouvelles technologies.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 3 février 2017 Date : le 6 février 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 811 616 1 256 341 3 373 279
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 320 878
Autorisations budgétaires totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157
Autorisations totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157

 

Exercice 2015-16
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 5 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 808 101 955 566 3 036 644
Autorisations budgétaires législatifs 417 888 104 472 313 416
Autorisations budgétaires totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060
Autorisations totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 915 264 737 289 2 016 505
Transports et communications 920 000 175 052 540 831
Information 113 500 972 1 488
Services professionnels et spéciaux 1 573 183 381 976 906 386
Location 530 000 37 846 97 417
Services de réparation et d’entretien 22 500 0 1 533
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 4 115 20 725
Acquisition de machines et de matériels 130 000 10 334 43 297
Autres subventions et paiements 206 15 716 65 975
Dépenses budgétaires nettes totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157

 

Exercice 2015-16
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 905 315 618 349 1 947 638
Transports et communications 904 000 141 405 444 230
Information 18 000 300 1 580
Services professionnels et spéciaux 1 731 948 294 509 675 270
Location 535 000 48 474 241 163
Services de réparation et d’entretien 12 000 4 256 10 056
Services publics fournitures et approvisionnements 39 500 3 979 13 066
Acquisition de machines et de matériels 80 000 2 886 8 407
Autres subventions et paiements 226 -54 120 8 650
Dépenses budgétaires nettes totales 6 225 989 1 060 038 3 350 060