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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et au programme

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2017-2018 (et, lorsqu’applicable, les Budgets supplémentaires des dépenses et les rapports trimestriels antérieurs de l’exercice en cours).

Le mandat du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans la planification et le déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau partout au Canada. Le SCIC a pour principal objectif de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et à permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions de politique intergouvernementale de fond. Il offre des services administratifs continus, efficaces et impartiaux au cours des réunions.

Le présent rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (s’il y a lieu) de 2017-2018. Le rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel, le SCIC prépare ses états financiers annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus dans la fonction publique canadienne. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement se fondent encore sur une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations dont dispose le SCIC pour 2017-2018 sont supérieures d’environ 36 000 $ à celles du dernier exercice. Une hausse de 73 000 $ est attribuable aux montants additionnels de rémunération prévus à la suite du renouvellement des conventions collectives. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction de 37 000 $ attribuable à la révision du montant du régime d’avantages sociaux des employés en raison de l’embauche par le SCIC d’employés des provinces dans le cadre du programme d’échanges.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses de fonctionnement cumulatives au 31 décembre 2017 sont inférieures d’environ 138 000 $ par rapport à la même période en 2016-2017. Cet écart s’explique par une augmentation de 51 000 $ de la charge salariale et par une diminution de 189 000 $ des dépenses liées aux déplacements, aux services professionnels et aux services spéciaux. Cette diminution est attribuable à la baisse du nombre de conférences en personne que le SCIC a appuyées à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN), ce qui s’est traduit par une légère augmentation des téléconférences et par une hausse des conférences en personne dans la RCN. Quant à l’augmentation de la charge salariale, elle s’explique principalement par l’embauche d’employés occasionnels supplémentaires en réponse à la hausse du nombre de rencontres intergouvernementales, par la dotation de postes qui étaient vacants à pareille date au dernier exercice et par les paiements rétroactifs versés aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives.

3. Risques et incertitudes

Notre mandat consiste à assurer les services administratifs nécessaires à la planification et au déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il répond plutôt aux demandes de gouvernements qui souhaitent tenir des rencontres pour discuter de questions nationales ou particulières d’importance. Les décisions concernant le lieu des réunions, le moment où elles se tiennent et leur durée ne relèvent pas du SCIC.

De plus, au SCIC comme dans beaucoup d’autres ministères et organismes, un grand nombre d’employés sont ou seront bientôt admissibles à la retraite, ce qui présente un défi démographique majeur. Des plans sont en place pour assurer un transfert des connaissances aussi harmonieux que possible.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Pour répondre aux besoins en constante évolution des clients, la division des Services aux conférences a, comme au cours du trimestre précédent, trouvé, mis à l’essai et instauré diverses solutions novatrices. Ainsi, de nouvelles technologies et de nouveaux processus sont mis en œuvre en vue d’améliorer la prestation des services, ce qui engendre des commentaires positifs de la part des clients ainsi que des gains d’efficacité touchant les opérations. Les principaux domaines touchés sont la vidéoconférence et la téléconférence avec interprétation simultanée, l’inscription en ligne et l’accès aux documents en ligne.

Approbation des cadres supérieurs

Copie papier approuvée par :


Original signé par :

André M. McArdle
Secrétaire,
Ottawa, Canada


Original signé par :

Brian J. Berry, FCPA, FCMA
Sous-secrétaire et dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada

Date : le 19 février 2018 Date : le 19 février 2018

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-18
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 885 063 1 243 239 3 295 873
Autorisations budgétaires législatifs 390 526 65 088 260 351
Autorisations budgétaires totales 6 275 589 1 308 327 3 556 224
Autorisations totales 6 275 589 1 308 327 3 556 224
Exercice 2016-17
(en dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 decembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 5 811 616 1 256 341 3 373 279
Autorisations budgétaires législatifs 427 837 106 959 320 878
Autorisations budgétaires totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157
Autorisations totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2017-18
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 decembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 951 526 615 440 2 067 511
Transports et communications 929 000 237 841 506 081
Information 145 300 3 700 4 672
Services professionnels et spéciaux 1 683 257 265 699 591 812
Location 366 000 150 904 202 857
Services de réparation et d’entretien 29 000 1 032 7 554
Services publics fournitures et approvisionnements 31 000 4 742 16 219
Acquisition de machines et de matériels 140 000 9 947 12 204
Autres subventions et paiements 506 19 022 147 314
Dépenses budgétaires nettes totales 6 275 589 1 308 327 3 556 224
Exercice 2016-17
(en dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 decembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 2 915 264 737 289 2 016 505
Transports et communications 920 000 175 052 540 831
Information 113 500 972 1 488
Services professionnels et spéciaux 1 573 183 381 976 906 386
Location 530 000 37 846 97 417
Services de réparation et d’entretien 22 500 1 533
Services publics fournitures et approvisionnements 34 800 4 115 20 725
Acquisition de machines et de matériels 130 000 10 334 43 297
Autres subventions et paiements 206 15 716 65 975
Dépenses budgétaires nettes totales 6 239 453 1 363 300 3 694 157