Publication
Rapport sur les plan et les priorités 2015-2016
Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des
Affaires intergouvernementales;
Ministre de l’Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec; et
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Table des matières
- Message du ministre
- Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
- Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
- Section III: Renseignements supplémentaires
- Section IV: Coordonnées de l’organisation
- Annexe : Définitions
- Notes de fin de document
Message du ministre
À titre de président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice 2015-2016.
Le SCIC fournit des services administratifs de qualité professionnelle en matière de planification et de gestion des conférences de niveau supérieur des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que provinciaux et territoriaux, partout au Canada.
Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise en prestation de services, le SCIC permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales.
Le SCIC s’engage également à s’adapter aux besoins en constante évolution de ses clients et il s’emploie à moderniser les façons de faire dans le domaine intergouvernemental. Il y a lieu de mentionner que, cette année, l’organisme a ajouté les conférences virtuelles à son offre de services.
Durant l’exercice 2015-2016, le SCIC continuera de rechercher d’autres partenariats gouvernementaux, d’adopter l’innovation, de revoir et d’adapter ses pratiques de gestion afin de réaliser des économies, et il continuera de favoriser un environnement de travail sain, positif et fondé sur les valeurs.
L’honorable Denis Lebel
Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales
Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable Denis Lebel
Premier dirigeant : André M. McArdle, Secrétaire
Portefeuille ministériel : Ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; et Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.
Année d’incorporation ou de création : 1973
Contexte organisationnel
Raison d’être
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, de ministres et sous-ministres.
Les conférences sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l’élaboration des politiques nationales, provinciales et territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique.
En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements du processus administratif des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d’importantes économies d’échelle.
Responsabilités
Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et du déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Le principal objectif du SCIC est de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue des conférences multilatérales, leur permettant ainsi de se concentrer sur les dossiers qu’ils doivent aborder. Le SCIC fournit des services administratifs continus, efficaces et impartiaux à ces réunions.
Avantages pour les Canadiens et Canadiennes
L’organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres est un des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne. En assurant avec doigté et professionnalisme l’organisation et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers importants sans avoir à se soucier du processus ou des risques d’erreur ou d’omission, car ils peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat.
Les intérêts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont représentés par leurs gouvernements élus participant à ces conférences intergouvernementales.
En tant qu’organisme consacré à l’appui de rencontres qui favorisent la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en établissant un climat propice à un discours rationnel et à des prises de décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de façon tout à fait pertinente dans le contexte fiscal actuel.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
Le SCIC est un micro-organisme ayant un seul mandat. On trouvera ci-dessous son Architecture des activités de programme.
1. Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès.
- 1.1 Programme: Services aux conférences
- Services internes
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Améliorer et développer des partenariats stratégiques. | En cours | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. |
| Description | ||
| Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Pour que le SCIC parvienne à obtenir ce résultat stratégique, il doit être considéré par tous les gouvernements comme étant un organisme fournissant un service essentiel dans le processus de collaboration intergouvernementale. Grâce à un meilleur dialogue et à une plus grande collaboration avec ses partenaires et ses clients, cette priorité aidera le Secrétariat à maintenir la loyauté de sa clientèle, à accroître sa visibilité auprès d’éventuels partenaires et à donner des moyens de mieux faire comprendre son rôle unique et constructif. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Transformer le modèle de prestation de services du SCIC. | En cours | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. |
| Description | ||
| Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Cette priorité assurera une amélioration constante du modèle de prestation de services en faisant en sorte que les effectifs, les processus et les technologies soient adaptés à la situation du moment, aux exigences futures et à l’évolution des besoins des clients. Elle permettra également la réalisation de plus grandes économies. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Examiner et adapter les pratiques de gestion en vue d’accroître l’efficience. | En cours | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. |
| Description | ||
| Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Dans le contexte de la situation économique actuelle, le SCIC continue de porter son attention sur les services partagés, les améliorations technologiques et la réalisation d’économies. Cette priorité permettra d’assurer la transparence et la responsabilisation, et contribuera à l’atteinte de l’excellence dans les pratiques de gestion en vue d’une utilisation optimale des ressources, à l’appui du résultat stratégique du SCIC. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Continuer de bâtir un effectif compétent, confiant et très performant. | En cours | Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. |
| Description | ||
| Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Le plus grand atout de l’organisme demeure son personnel. Dans le cadre de cette priorité, on cherchera des moyens d’habiliter et de motiver les employés, de se doter d’une capacité interne et d’établir des modes de travail souples afin de favoriser une culture d’amélioration et d’innovation constantes. Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
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Analyse des risques
La haute direction a procédé à un examen approfondi de la gestion des risques, et à cette occasion, tous les risques ont été évalués et le Plan de gestion des risques de l’organisme a été mis à jour.
Le défi actuel du Secrétariat consiste à gérer le départ d’un certain nombre de membres clés du personnel, à maintenir une relation d’indépendance avec les organismes centraux et à gérer comme il se doit les ressources financières en vue d’assurer le maintien de services de qualité.
Le modèle de programme et de prestation de services du Secrétariat continue d’évoluer afin de répondre aux besoins et attentes des intervenants. Même si le nombre de réunions intergouvernementales est à la hausse, il n’en reste pas moins que nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux œuvrent dans un contexte d’austérité financière. L’intégration de nouvelles technologies et l’expansion des services ont contribué à accroître la collaboration et à offrir plus de souplesse aux clients.
Le mandat et unique programme de l’organisme consiste à gérer les activités de conférences intergouvernementales de haut niveau entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs ministères. Le Secrétariat dessert les 14 gouvernements de façon équitable et doit, par le fait même, s’assurer que ses services demeurent pertinents, confidentiels et impartiaux pour tous ses clients.
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
|---|---|---|
| Gestion des ressources humaines
Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et départs, rotation des détachements provinciaux-territoriaux), et la tournure que prendront les négociations collectives en cours, ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et la perte de confiance envers l’organisation. |
Le SCIC prévoit atténuer ce risque par la mise en œuvre de ses plans de ressources humaines et de continuité des activités. Afin d’assurer la transmission du savoir, les manuels de procédure seront mis à jour et le personnel expérimenté poursuivra son rôle de mentor auprès des nouveaux employés. | Services aux conférences, Services internes |
| Gouvernance et orientation stratégique
Il y a un risque que les intervenants provinciaux et territoriaux ne perçoivent pas le SCIC comme étant neutre, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de demandes de services pour les réunions provinciales-territoriales. |
Le SCIC prévoit atténuer ce risque en améliorant la communication avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’accroître la visibilité de l’organisation et de fidéliser sa clientèle. Le SCIC n’est pas soumis à la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels, ni au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement fédéral, et il poursuivra ses discussions sur les répercussions de l’Initiative de renouvellement des sites Web sur l’organisation. | Services aux conférences, Services internes |
| Gestion financière
Il y a un risque de ne pas disposer de ressources suffisantes pour assurer le maintien des niveaux de services convenant aux groupes de clients en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement, des restrictions financières et des attentes plus élevées des intervenants. |
Le SCIC prévoit atténuer ce risque par des prévisions, un budget et des contrôles internes rigoureux. On continue de déterminer et d’évaluer les économies à réaliser dans les processus administratifs. | Services aux conférences, Services internes |
Dépenses prévues
| Budget principal des dépenses 2015-2016 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 5 967 541 | 5 967 541 | 5 965 021 | 5 965 021 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 32 | 32 | 32 |
| Résultat stratégique, programme et Services internes | Dépenses 2012-2013 |
Dépenses 2013-2014 |
Dépenses projetées 2014-2015 |
Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès. | |||||||
| Services aux conferences | 3 344 606 | 3 800 944 | 3 622 129 | 4 141 822 | 4 141 822 | 4 140 073 | 4 140 073 |
| Services internes | 1 810 874 | 2 063 937 | 1 902 319 | 1 825 719 | 1 825 719 | 1 824 948 | 1 824 948 |
| Total | 5 155 480 | 5 864 881 | 5 524 448 | 5 967 541 | 5 967 541 | 5 965 021 | 5 965 021 |
L’augmentation des dépenses en 2013-2014 est principalement dû à une augmentation du nombre de conférences et de rencontres (en 2013-2014 : 86 conférences et 61 rencontres; en 2012-2013 : 73 conférences et 49 rencontres)
En date du 31 décembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le SCIC avait fourni des services à l’occasion de 81 conférences (60 rencontres), dont 13 téléconférences. Les prévisions pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2015 dénombrent 13 autres conférences, dont 4 téléconférences et une conférence virtuelle (vidéoconférence). Cette augmentation du nombre de réunions virtuelles permettra de réaliser d’importantes économies sur les plans du transport et des communications, de la location, et des services d’interprétation.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|---|
| Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès | 1.1 Services aux conférences | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 4 141 822 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Veuillez noter que les dépenses réelles des exercices 2012-2013 et 2013-2014 sont tirées des Comptes publics. Celles des autres exercices sont des prévisions.
Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes spécifiques. Les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice financier, la date et leur durée, sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice financier est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge une centaine de conférences par année. Une rencontre peut comprendre une ou deux conférences et c’est elle qui sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport et aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation. Sur une période de dix ans, nous avons maintenu une moyenne de plus de 100 conférences, ou 70 rencontres, par année. C’est pour cette raison que nos dépenses prévues sont plus élevées que nos dépenses réelles.
L’augmentation des dépenses en 2013-2014 est principalement dû à une augmentation du nombre de conférences et de rencontres (en 2013-2014 : 86 conférences et 61 rencontres; en 2012-2013 : 73 conférences et 49 rencontres)
En date du 31 décembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le SCIC avait fourni des services à l’occasion de 81 conférences (60 rencontres), dont 13 téléconférences. Les prévisions pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2015 dénombrent 13 autres conférences, dont 4 téléconférences et une conférence virtuelle (vidéoconférence). Cette augmentation du nombre de réunions virtuelles permettra de réaliser d’importantes économies sur les plans du transport et des communications, de la location, et des services de traduction et d’interprétation.
Pour ce qui est de l’exercice financier 2015-2016, le Secrétariat ne peut prévoir avec certitude en ce moment quelles seront les répercussions de l’élection fédérale de 2015 et de certaines élections provinciales et teritoriales prévues sur le nombre de conférence qui auront lieu pendant cet exercice.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016ii sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès
Programme 1.1: Services aux conférences
Description
Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux besoins créés par les décisions des gouvernements de se réunir pour traiter de questions nationales importantes ou d’autres points précis. Le Secrétariat n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives à l’endroit choisi pour la tenue, à leur nombre au cours d’un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant directement affecté par ces divers facteurs.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 4 141 822 | 4 141 822 | 4 140 073 | 4 140 073 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 23 |
| Résultat attend | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus. | Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC au soutien des conférences PT et FPT. | Réponse positive de 90% ou plus. | le 31 mars 2016 |
| Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence. | Niveaux de satisfaction des clients et des participants aux conférences relativement à la manière dont le SCIC a répondu à leurs besoins. | Réponse positive de 90% ou plus. | le 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Le programme des Services aux conférences s’acquitte du mandat principal de l’organisme et est par conséquent responsable du professionnalisme et du succès de la prestation de ses services aux réunions intergouvernementales de haut niveau. Pendant que le nombre de réunions intergouvernementales augmente, la période d’austérité se poursuit pour nos partenaires fédéral, provinciaux et territoriaux. Le défi pour le SCIC consiste donc, dans ce contexte, à maintenir les services de grande qualité qui sont devenus sa marque, tout en modernisant son modèle de prestation de services.
C’est pourquoi certaines initiatives ont été prévues pour continuer d’établir et de raffermir les relations avec les clients, pour tenter de prévoir le soutien dont ils ont besoin et pour encourager le recours aux nouvelles technologies tant à l’interne que dans la prestation des services aux conférences. L’accent doit continuer d’être mis sur la souplesse, de sorte que l’organisation soit en mesure d’offrir ses services de la façon la plus rentable possible. Le Secrétariat s’emploiera également davantage à faire participer les clients au choix et à l’élaboration des futurs initiatives et services, et il accordera une plus grande importance aux comités internes pour la prise de décisions concernant le programme.
Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités organisationnelles du Secrétariat :
- Améliorer et développer des partenariats stratégiques;
- Transformer notre modèle de prestation des services;
- Examiner et adapter les pratiques de gestion en vue d’accroître l’efficience;
- Continuer de bâtir un effectif compétent, confiant et très performant.
En 2015-2016, d’autres sondages seront menés auprès des planificateurs de conférences et des délégués, avec un taux cible de satisfaction de 90 %. Le Secrétariat continuera d’analyser les résultats des divers sondages menés auprès de la clientèle et les lettres exprimant la satisfaction des clients, et fera rapport sur ces sujets
Services internes
Description
Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.
| Budget principal des dépenses 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
|---|---|---|---|
| 1 825 719 | 1 825 719 | 1 824 948 | 1 824 948 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 9 | 9 | 9 |
Faits saillants de la planification
Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information.
Pour évaluer son rendement, le Secrétariat continuera d’analyser les résultats de divers examens et vérifications en fonction des objectifs établis, et de faire rapport sur ces sujets.
Dans les dépenses prévues pour les services internes, une somme d’environ un million de dollars est consacrée aux salaires. Le reste des dépenses sera revu afin que les autres sommes soient affectées de manière appropriée aux activités, mais on s’attend à ce qu’elle reste stable.
Section III: Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Webiii du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
| Renseignements financiers | Résultats attendus 2014-2015 | Résultats prévus 2015-2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 6 282 198 | 6 685 697 | (403 499) |
| Total des revenus | – | – | – |
| Coût de fonctionnement net | 6 282 198 | 6 685 697 | (403 499) |
Compte tenu de la situation actuelle, le SCIC prévoit une hausse de la demande de services de vidéoconférence et de téléconférences. Les dépenses prévues en 2015-2016 comprennent également des augmentations salariales prévues dans les conventions collectives et des investissements stratégiques dans la technologie de vidéoconférence.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Webiv du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.
- Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercicesv;
- Activités d’écologisation du gouvernementvi.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsvii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV: Coordonnées de l’organisation
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5
Adresse
222 rue Queen, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5V9
Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.gc.ca
Annexe : Définitions
architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Notes de fin de document
ii Budget principal des dépenses 2015-2016
iii États des résultats prospectifs 2015-2016
iv Publications
v Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)