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L’honorable Maryam Monsef
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Institutions démocratiques

Table des matières


Message de la ministre

Photo of the Honourable Maryam MonsefEn tant que présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) pour l’exercice 2016-2017.

Le Secrétariat a pour mandat de fournir des services de soutien administratif pour la planification et le déroulement des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres, partout au Canada.

Les conférences intergouvernementales multilatérales sont un élément clé du fédéralisme canadien. Elles favorisent les communications ouvertes, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Outre les avantages qu’il offre en matière de confidentialité, d’impartialité et d’expertise en prestation de services, le SCIC permet aux gouvernements de réaliser des économies de plus en plus importantes lorsque vient le temps d’organiser des réunions intergouvernementales.

Durant l’exercice 2016-2017, le SCIC continuera d’améliorer et d’élargir ses partenariats stratégiques, d’améliorer son modèle de prestation de services, d’utiliser les ressources avec efficacité et efficience, et de bâtir un environnement d’apprentissage continu pour ses employés.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du Secrétariat fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que le Secrétariat est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports du Secrétariat au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandati que le premier ministre m’a envoyée.

L’honorable Maryam Monsef
Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Institutions démocratiques

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Premier dirigeant : André M. McArdle, secrétaire

Portefeuille ministériel : Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada; ministre des Institutions démocratiques

Instruments habilitants : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Contexte organisationnel

Raison d’être

La présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le SCIC, qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Les conférences sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l’élaboration des politiques nationales, provinciales et territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements du processus administratif des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d’importantes économies d’échelle.

Responsabilités

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et du déroulement des conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Le principal objectif du SCIC est de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue des conférences multilatérales, leur permettant ainsi de se concentrer sur les dossiers qu’ils doivent aborder. Le SCIC fournit des services administratifs continus, efficaces et impartiaux à ces réunions.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

L’organisation et le déroulement des réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres sont des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne. En assurant avec doigté et professionnalisme l’organisation et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers importants sans avoir à se soucier du processus ou des risques d’erreur ou d’omission, car ils peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat.

Les intérêts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont représentés par leurs gouvernements élus participant à ces conférences intergouvernementales.

En tant qu’organisme consacré à l’appui de rencontres qui favorisent la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en établissant un climat propice à un discours rationnel et à des prises de décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de façon tout à fait pertinente dans le contexte fiscal actuel.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

Le SCIC est un micro-organisme ayant un seul mandat. On trouvera ci-dessous son architecture des activités de programme.

1. Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès.

1.1 Programme : Services aux conférences

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Améliorer et élargir les partenariats stratégiques

Description

Pour que le SCIC parvienne à obtenir ce résultat stratégique, il doit être considéré par tous les gouvernements comme étant le principal fournisseur de services pour les réunions intergouvernementales de haut niveau. En favorisant un meilleur dialogue et une plus grande collaboration avec les partenaires et les clients, cette priorité aidera le Secrétariat à maintenir la loyauté de sa clientèle et à accroître sa visibilité auprès d’éventuels partenaires.

Type de priorité

Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Renforcer les liens avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences
Faire la promotion des services de vidéoconférence et de téléconférence avec interprétation simultanée avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences

Priorité : Assurer un modèle de prestation de services pertinent et adapté aux besoins des clients

Description

Cette priorité assurera une amélioration constante du modèle de prestation de services en faisant en sorte que les effectifs, les processus et les technologies soient adaptés à la situation du moment, aux exigences futures et à l’évolution des besoins des clients.

Type de priorité

Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise
en œuvre
Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Poursuivre l’intégration de nouvelles technologies dans les processus de prestation de services et les opérations quotidiennes avril 2016 mars 2017 Services aux conférences
Services internes
Analyser les résultats de l’évaluation du programme pour déterminer l’amélioration des services avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences
Renforcer l’évaluation interne postérieure aux conférences avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences

Priorité : Utilisation efficace et efficiente des ressources

Description

Le SCIC se veut un organisme souple qui voit continuellement à l’examen, à l’amélioration et à la simplification de ses processus internes, afin de les rendre globaux, intégrés et efficients.

Type de priorité

Priorité permanente

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Mettre en œuvre le nouveau système de paye à l’échelle du gouvernement avril 2016 décembre 2016 Services internes
Mettre en œuvre les recommandations découlant de la vérification du cadre de contrôle interne avril 2016 mars 2017 Services internes
Mettre à jour le plan de sécurité ministériel avril 2016 mars 2017 Services internes
Mener un examen des politiques du SCIC avril 2016 mars 2017 Services internes

Priorité : Bâtir un environnement d’apprentissage continu

Description

Le plus grand atout de l’organisme demeure son personnel. Dans le cadre de cette priorité, le SCIC cherchera des moyens de mobiliser ses employés et de reconnaître leurs efforts, afin de favoriser une culture d’amélioration et d’innovation.

Type de priorité

Priorité nouvelle

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Continuer d’encourager la reconnaissance des employés avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences
Services internes
Faire connaître les occasions d’apprentissage avril 2016 mars 2017 Services internes
Continuer d’offrir aux employés des occasions de faire part de leurs commentaires avril 2016 mars 2017 1.1 Services aux conférences
Services internes

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.ii

Analyse des risques

Le défi actuel du Secrétariat consiste à gérer le départ d’un certain nombre de membres clés du personnel, à maintenir une relation d’indépendance avec les organismes centraux et à gérer comme il se doit les ressources financières en vue d’assurer le maintien de services de qualité.

Le modèle de programme et de prestation de services du Secrétariat continue d’évoluer afin de répondre aux besoins et attentes des intervenants. Même si le nombre de réunions intergouvernementales est à la hausse, il n’en reste pas moins que nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux œuvrent dans un contexte d’austérité financière. L’intégration de nouvelles technologies et l’expansion des services ont contribué à accroître la collaboration et à offrir plus de souplesse aux clients.

Le mandat et unique programme de l’organisme consiste à gérer les activités de conférences intergouvernementales de haut niveau entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs ministères. Le Secrétariat offre des services aux 14 gouvernements de façon équitable et doit, par le fait même, s’assurer que ses services demeurent pertinents, confidentiels et impartiaux pour tous ses clients.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Gestion des ressources humaines

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et départs, rotation des détachements provinciaux-territoriaux, dotation en prévision de la période occupée) et de la tournure que prendront les négociations collectives en cours, ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et la perte de confiance envers l’organisation.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque par la mise en œuvre de son plan de ressources humaines et de son plan de relève pour les postes clés.

Afin d’assurer la transmission du savoir, le matériel de formation sera mis à jour et le personnel expérimenté poursuivra son rôle de mentor auprès des nouveaux employés.

Services aux conférences, Services internes
Gouvernance et orientation stratégique

Il y a un risque que les intervenants provinciaux et territoriaux ne perçoivent pas le SCIC comme étant neutre, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de demandes de services pour les réunions provinciales-territoriales.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque en améliorant la communication avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’accroître la visibilité de l’organisation et de fidéliser sa clientèle. Le SCIC n’est pas soumis à la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ni au Programme de coordination de l’image de marque du gouvernement fédéral. Le dialogue avec les principaux intervenants au sujet des effets des autres initiatives de transformation se poursuivra. Services aux conférences,
Services internes
Gestion financière

Il y a un risque que le SCIC ne dispose pas de ressources suffisantes pour assurer le maintien des niveaux de services convenant aux groupes de clients en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement, des restrictions financières et des attentes plus élevées des intervenants.

Le SCIC prévoit atténuer ce risque par des prévisions, un budget et des contrôles internes rigoureux. Il continuera de chercher et d’évaluer les économies à réaliser dans les processus administratifs. Services aux conférences,
Services internes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 974 970 5 855 021 5 855 021 5 855 021
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
32 32 32
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses projetées
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès
1.1 Services aux conférences 3 800 944 3 508 894 3 729 687 4 163 437 4 056 344 4 056 344 4 056 344
Services internes 2 063 937 1 660 593 1 686 022 1 811 533 1 798 677 1 798 677 1 798 677
Total 5 864 881 5 169 487 5 415 709 5 974 970 5 855 021 5 855 021 5 855 021

Les dépenses de 2015-2016 devraient excéder celles de 2014-2015 d’environ 315 000 $. Cela s’explique principalement par le changement de gouvernement qui a entraîné une augmentation du nombre prévu de conférences pour le dernier trimestre de l’exercice, y compris la réunion des premiers ministres en mars 2016.

Au 31 janvier 2016, pour l’exercice 2015-2016, le SCIC avait offert ses services dans le cadre de 95 conférences (75 rencontres), dont 29 téléconférences. Selon les prévisions, les services de l’organisme seront retenus pour 12 autres conférences entre le 1er février et le 31 mars 2016, ce qui comprend 4 téléconférences, 1 conférence virtuelle et la réunion des premiers ministres.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016‑2017 avec le cadre pangouvernementaliii (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès 1.1 Services aux conférences Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 4 056 344

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Veuillez noter que les dépenses réelles des exercices 2013-2014 et 2014-2015 sont tirées des Comptes publics. Celles des autres exercices sont des prévisions.

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice financier, leur date et leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice financier est toutefois directement touché par ces facteurs. Le Secrétariat est financé à un niveau suffisant pour prendre en charge une centaine de conférences en personne par an (ou 70 rencontres). Une rencontre peut comprendre une ou deux conférences et c’est elle qui sert à établir le budget de chacune des conférences en ce qui a trait au transport et aux communications, aux locations, à la traduction et aux services d’interprétation. C’est pour cette raison que les dépenses prévues sont plus élevées que les dépenses réelles.

La diminution des dépenses en 2014-2015 est principalement attribuable à une baisse du nombre de conférences en personne (84 en 2013-2014 comparativement à 75 en 2014-2015). De plus, il y a eu moins de conférences en régions éloignées, ce qui a fait baisser les coûts de transport et de location.

Le nouveau gouvernement s’est engagé à adopter un esprit de collaboration renouvelé et à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de provoquer des changements positifs pour les Canadiens et Canadiennes. Par conséquent, le SCIC s’attend à une augmentation importante du nombre de réunions intergouvernementales pour l’exercice 2016-2017.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du SCIC, veuillez consulter le budget principal des dépenses 2016‑2017.iv

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès

Programme 1.1 : Services aux conférences

Description

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se réunir pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes particuliers. Il n’a aucun contrôle sur les décisions concernant l’endroit où ont lieu ces réunions, le nombre de ces dernières au cours d’un exercice financier, leur date et leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice financier est toutefois directement touché par ces facteurs.

Au cours des 3 prochaines années, le SCIC aura la capacité d’offrir des services dans le cadre d’environ 100 conférences par an.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
4 163 437 4 056 344 4 056 344 4 056 344
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
23 23 23
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC au soutien des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales Réponse positive de 90 % ou plus Le 31 mars 2017
Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence Niveaux de satisfaction des clients et des participants aux conférences relativement à la manière dont le SCIC a répondu à leurs besoins Réponse positive de 90 % ou plus Le 31 mars 2017

Faits saillants de la planification

L’équipe des Services aux conférences exécute le mandat de base du SCIC. Elle doit offrir ses services dans le cadre de réunions intergouvernementales de haut niveau, et ce, avec professionnalisme et avec succès. Le nouveau gouvernement s’est engagé à adopter un esprit de collaboration renouvelé et à améliorer les partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de provoquer des changements positifs pour les Canadiens et Canadiennes. Cela laisse présager une augmentation importante du nombre de réunions intergouvernementales. Cette nouvelle réalité est une excellente occasion pour le SCIC de renforcer ses liens avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux. L’organisme aura pour défi de répondre à la demande accrue tout en offrant des services pertinents, de grande qualité et adaptés à l’évolution des besoins des clients.

Le SCIC prévoit mettre en œuvre des initiatives afin de communiquer de façon proactive avec les nouveaux intervenants intergouvernementaux et d’encourager l’utilisation des nouvelles technologies pour la prestation des services aux conférences. Il s’emploiera à examiner sa gamme de services et à faire participer ses clients à la sélection et à l’élaboration des initiatives à venir. Enfin, son processus décisionnel relatif au programme sera davantage fondé sur le travail des comités internes et sur les commentaires des employés.

Toutes ces initiatives sont conformes aux quatre priorités du SCIC :

  1. Améliorer et élargir les partenariats stratégiques;
  2. Assurer un modèle de prestation de services pertinent et adapté aux besoins des clients;
  3. Assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources;
  4. Bâtir un environnement d’apprentissage continu.

En 2016-2017, le SCIC continuera de demander aux planificateurs de conférences et aux délégués de répondre à des sondages. Le taux de satisfaction visé est de 90 %. Il utilisera ces résultats ainsi que les évaluations postérieures aux conférences pour déterminer quelles améliorations s’imposent et pour fixer ses priorités futures.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016‑2017
Dépenses prévues
2016‑2017
Dépenses prévues
2017‑2018
Dépenses prévues
2018‑2019
1 811 533 1 798 677 1 798 677 1 798 677
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
9 9 9

Faits saillants de la planification

Le programme des Services internes a pour tâche de soutenir le SCIC dans l’exécution de son mandat grâce à une saine gestion et à une intendance prudente des biens, des ressources financières et humaines et des services de technologie de l’information.

En 2016-2017, le SCIC s’emploiera à examiner et à améliorer ses processus internes conformément aux exigences des politiques du gouvernement. Pour ce faire, il élaborera un cadre de contrôle interne et fera le suivi et la mise à jour de son plan de sécurité ministérielle.

Pour évaluer son rendement, le Secrétariat continuera d’analyser les résultats de divers examens et vérifications en fonction des objectifs établis, et de faire rapport sur ces sujets.

Dans les dépenses prévues pour les services internes, une somme d’environ un million de dollars est consacrée aux salaires. Le reste des dépenses sera revu afin que des sommes soient affectées de manière appropriée aux activités, mais on s’attend à ce qu’il reste stable.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du SCIC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectifsv plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du SCIC.

Future-Oriented Condensed Statement of Operations
For the Year Ended March 31, 2016
(dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus
2016-2017
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 5 931 280 6 420 233 488 953
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 5 931 280 6 420 233 488 953

Le Secrétariat prévoit une hausse de la demande en ce qui a trait aux services aux conférences, notamment pour des réunions de premiers ministres. Les dépenses prévues pour 2016-2017 comprennent en outre les augmentations de salaire prévues dans les conventions collectives ainsi que des investissements stratégiques dans le domaine de la technologie.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016‑2017 sont disponibles sur le site Web du SCIC :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsviii. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postale
CP 488, succursale A
Ottawa (Ontario)  K1N 8V5

Adresse de livraison
222, rue Queen, 10e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

i Lettre de mandate

ii Site web du premier ministre du Canada

iii Cadre pangouvernemental

iv Budget principal des dépenses 2016-2017

v États des résultats prospectifs 2016-2017

vi Vérifications internes à venir (trois prochains exercices) 2016-2017

vii L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2016-2017

viii Dépenses fiscales et évaluations