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L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

ISSN: 2368-3325


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Table des matières


Message de la ministre

L’honorable Dominic LeBlancEn tant que président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, j’ai le plaisir de déposer le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

Depuis sa création, en mai 1973, le Secrétariat a comme mandat de fournir des services de soutien administratif pour la planification et le déroulement de conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres partout au Canada.

Il est essentiel d’améliorer les partenariats intergouvernementaux afin d’apporter le changement positif et concret que notre gouvernement a promis aux Canadiens et aux Canadiennes de poursuivre nos objectifs avec un esprit de collaboration renouvelé. Les conférences intergouvernementales multilatérales sont un élément clé qui favorise les communications ouvertes, la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et le Secrétariat joue un rôle fondamental dans l’appareil intergouvernemental du Canada en fournissant des services impartiaux d’administration de conférences à chacun des 14 gouvernements.

Au cours de l’exercice 2017-2018, le Secrétariat a soutenu 138 conférences, soit 88 conférences en personne et 50 téléconférences, de même que la réunion des premiers ministres qui a eu lieu en octobre 2017.

Afin d’offrir des services efficaces et efficients dans le cadre de ces réunions, le Secrétariat continuera d’ajuster et de moderniser son modèle de prestation de services afin que celui-ci demeure axé sur la clientèle, novateur et adapté au contexte.

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L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Aperçu de nos résultats

Fonds utilisés

5 373 727

Dépenses réelles

Personnel

29

ETP réels

Les résultats en bref

  • Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a fourni ses services dans le cadre de 138 conférences intergouvernementales de haut niveau. Le nombre de réunions en personne a diminué de 6 % pour s’établir à 88, comparativement à 94 à l’exercice précédent, tandis que le nombre de téléconférences a augmenté de 9 % (de 46 à 50), ce qui montre une nouvelle fois l’intérêt que les clients portent aux réunions virtuelles en tant que moyen de discussion viable, rapide et économique pour les gouvernements.
  • Dans l’ensemble, le niveau de satisfaction des clients demeure très élevé. Dans le cas des délégués, la satisfaction a atteint 92,4 %, soit une hausse par rapport aux deux exercices précédents. Pour ce qui est des planificateurs de conférences, l’objectif de 90 % a encore une fois été dépassé, avec un taux de satisfaction de 93,3 %. Même si les mots professionnels et efficaces sont les plus utilisés par les planificateurs et les délégués pour décrire la qualité des services offerts par le SCIC à l’appui des réunions intergouvernementales, bon nombre d’entre eux mentionnent également la compétence, l’expertise et la capacité d’adaptation de l’organisme.
  • Le SCIC continue de se concentrer sur l’innovation et la prestation de services de conférences économiques, rentables et de qualité aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L’organisation a profité du déménagement de ses bureaux dans le cadre de l’initiative du Milieu de travail 2.0 pour mettre en place un studio de téléconférence et de vidéoconférence à la fine pointe de la technologie qui lui permettra de réaliser des économies et qui facilitera la tenue de conférences virtuelles pour les organisateurs et les délégués de partout au Canada.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres de mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Les conférences intergouvernementales sont un outil de consultation et de négociation précieux entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l’élaboration des politiques nationales ou provinciales et territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l’un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, non seulement le SCIC soulage-t-il les gouvernements des tâches administratives associées aux conférences, mais il leur permet également de réduire sensiblement leurs coûts et de profiter d’importantes économies d’échelle.

Mandat et rôle

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’égard de la planification et du déroulement de conférences intergouvernementales de haut niveau qui ont lieu partout au Canada. Son principal objectif est de soulager les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives liées à la planification et à la tenue des conférences multilatérales, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions fondamentales d’ordre intergouvernemental. Le SCIC fournit des services administratifs continus, efficaces et impartiaux à ces réunions.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

L’organisation et la tenue de réunions multilatérales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres sont un des éléments essentiels du fonctionnement de la fédération canadienne. En assurant avec doigté et professionnalisme la planification et le bon déroulement de ces réunions, le SCIC permet aux gouvernements de se pencher sur des dossiers importants sans avoir à se soucier du processus ou des risques d’erreur ou d’omission, car ils peuvent compter sur l’expérience et la neutralité du Secrétariat.

Les intérêts de chaque Canadien et de chaque Canadienne sont représentés par leurs gouvernements élus participant à ces conférences intergouvernementales.

En tant qu’organisme dont la tâche consiste à appuyer des rencontres favorisant la coopération et la négociation entre les gouvernements, le SCIC tente de donner le plus d’effets possibles à ces processus en créant un climat propice à un discours productif et à des prises de décisions optimales à l’avantage de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux réduisent sensiblement leurs coûts et profitent d’importantes économies d’échelle en recourant aux services du SCIC, ce qui s’inscrit de façon tout à fait pertinente dans le contexte financier actuel.

Pour de plus amples renseignements généraux au sujet du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministrei.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L’élection fédérale de l’automne 2015 a marqué le début d’une nouvelle ère pour les relations intergouvernementales. La nouvelle administration, assermentée le 4 novembre 2015, a établi ses priorités en accordant une importance particulière aux relations fédérales-provinciales territoriales. Elle a en outre fait la promesse de réinstaurer les réunions annuelles des premiers ministres. Ces engagements ont engendré une augmentation du nombre de conférences intergouvernementales de tous types, et nous nous attendons à ce que cette tendance se maintienne.

Dans le contexte actuel, la sécurité est un sujet prévalent. Qu’il soit question de sécurité matérielle ou de sécurité des technologies de l’information, on exerce une très grande vigilance. La sécurité fait partie intégrante des cadres stratégiques du SCIC, de ses opérations quotidiennes et des comportements des employés. L’organisme continuera de veiller à ce que les ressources et mécanismes de sécurité fassent partie de la planification et soient efficaces et conformes aux politiques du gouvernement.

À mesure que de nouveaux gouvernements prennent le pouvoir et que d’autres sont réélus, il est important que nous resserrions nos relations avec nos clients et que nous mettions activement en valeur notre neutralité à titre d’organisme intergouvernemental. Nous devons déployer des efforts de communication soutenus afin de maintenir et même d’augmenter le nombre de conférences intergouvernementales servies.

Tous les gouvernements doivent encore composer avec des restrictions budgétaires, ce qui a des répercussions sur le SCIC. À preuve, en 2017-2018, nous avons servi 50 conférences virtuelles (téléconférences et vidéoconférences), comparativement à 47 en 2016-2017 et à 42 en 2015-2016. Tout comme le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux modernisent leurs opérations, cherchent à faire des gains d’efficacité dans toute la mesure du possible, réduisent les déplacements et examinent la possibilité d’avoir recours à de nouvelles technologies. Le SCIC est fier de continuer à offrir un large éventail de solutions de conférence qui répondent à ces besoins.

Au cours des prochaines années, un nombre important des fonctionnaires fédéraux du SCIC seront admissibles à la retraite. Ces départs, ainsi que la rotation des employés des provinces et territoires, mettront à l’épreuve la capacité de l’organisation de maintenir un effectif doté des bonnes connaissances et compétences. La mise en œuvre de plans de relève et de transition complets, notamment pour protéger la mémoire institutionnelle, demeurera une grande priorité stratégique.

Le maintien en poste d’employés jeunes, ambitieux et motivés pose un défi unique pour un très petit organisme comme le SCIC, compte tenu des perspectives limitées de mobilité ascendante. Toutes les divisions ont régulièrement recours au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant pour rehausser l’intérêt envers la fonction publique. Des efforts soutenus seront déployés pour créer un environnement propice au perfectionnement professionnel et à la satisfaction au travail dans le but de préserver et d’améliorer le maintien en poste.

Principaux risques

Risques Stratégie d’atténuation et efficacité Lien aux programmes du Ministère Lien aux priorités ministérielles
Gestion des ressources humaines

Il y a un risque que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver un effectif adéquat ayant les compétences nécessaires en raison d’un important roulement de personnel (retraites et départs, rotation des détachements provinciaux et territoriaux, dotation en période de pointe) et des résultats des négociations collectives en cours, ce qui pourrait entraîner des erreurs, l’insatisfaction de la clientèle et la perte de confiance envers l’organisation.

Le risque a été établi dans le plan ministériel de 2017-2018 et il demeure important, car au sein d’un micro-organisme, le départ d’un employé a des incidences dans toute l’organisation.

En 2017-2018, le SCIC est parvenu à atténuer le risque lié à la gestion des ressources humaines grâce à l’application de son plan de gestion des ressources humaines et de son plan de relève pour les postes clés.

Les stratégies d’atténuation définies dans le plan ministériel de 2017-2018 seront appliquées à l’avenir. De plus, on accordera une importance accrue à la création de bassins pour les postes clés ainsi qu’au jumelage entre mentors expérimentés et nouveaux employés.

Services aux conférences

Services internes

Assurer une prestation de services pertinente et adaptée

Bâtir un environnement d’apprentissage continu

Gouvernance et orientation stratégique

Il y a un risque que les intervenants provinciaux et territoriaux ne perçoivent pas le SCIC comme étant neutre, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le nombre de demandes de services pour les réunions provinciales-territoriales.

Le risque a été établi dans le plan ministériel de 2017-2018, puisque le SCIC doit veiller à ce que les 14 administrations reconnaissent ses services comme étant égaux, impartiaux et confidentiels pour tous les clients.

En 2017-2018, le SCIC a réussi à atténuer le risque en renforçant ses partenariats provinciaux et territoriaux et en respectant les exceptions prévues dans les lois fédérales sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels et dans le Programme fédéral de coordination de l’image de marque. Les discussions sur les répercussions des autres initiatives de transformation se poursuivront avec les principaux intervenants.

Grâce à ces mesures, le risque lié à la gouvernance et à l’orientation stratégique a été réduit à un niveau acceptable et il n’est plus considéré comme un risque important dans le plan de gestion des risques du SCIC.

Services aux conférences

Améliorer et élargir les partenariats stratégiques

Assurer une prestation de services pertinente et adaptée

Gestion du changement

Il y a un risque que le programme de transformation du gouvernement ait une incidence sur les employés, ce qui pourrait compromettre la mobilisation et l’engagement du personnel.

Le risque a été établi comme risque important dans le plan ministériel de 2017-2018, et il a été atténué avec succès grâce à des communications continues et opportunes avec le personnel, au versement d’avances aux employés touchés et à des comités internes qui permettent au personnel de participer à la prise de décisions lorsque la situation s’y prête.

Grâce à ces mesures, le risque a été éliminé du plan de gestion des risques.

Services aux conférences

Services internes

Utiliser les ressources de façon efficace et efficiente

Résultats : ce que nous avons accompli

Programme : Services aux conférences

Description

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l’organisation des conférences fédérales-provinciales territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il doit plutôt répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour traiter de questions importantes. Le Secrétariat n’exerce aucun contrôle sur les décisions relatives au lieu des réunions, à leur nombre au cours d’un exercice donné, à leur date et à leur durée. Le niveau des dépenses du SCIC pour chaque exercice est cependant influencé directement par ces divers facteurs.

Résultats

Priorité: Améliorer et élargir les partenariats stratégiques
Description: Pour que le SCIC parvienne à réaliser ce résultat stratégique, il doit être considéré par tous les gouvernements comme étant le principal fournisseur de services pour les réunions intergouvernementales de haut niveau. En favorisant un meilleur dialogue et une plus grande collaboration avec les partenaires et les clients, cette priorité aidera le Secrétariat à maintenir la loyauté de sa clientèle et à accroître sa visibilité auprès d’éventuels partenaires.
Initiatives prévues:
  • Renforcer les liens avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Faire la promotion des services de vidéoconférence et de téléconférence avec interprétation simultanée.

Résultats obtenus concernant le soutien des initiatives prévues :

  • Le Forum d’échange de connaissances sur la logistique des réunions FPT, organisé par le SCIC en 2013 et en 2014, n’a pas eu lieu en 2015 et en 2016 en raison d’un niveau jamais vu d’activités de conférence ainsi que de difficultés en matière de dotation. L’activité devait être reprise au dernier trimestre de 2017-2018, mais elle a finalement été combinée à une séance de discussion avec les clients qui a eu lieu en mai 2018, dans le cadre de la phase de recherche de l’initiative de modernisation amorcée par le SCIC au début de 2018. Bien qu’elle ait joué un rôle primordial à cet égard, l’activité d’une demi-journée a aussi reconfirmé la nécessité et l’intérêt de disposer d’un forum régulier pour échanger de précieux renseignements, faire du réseautage avec les pairs et mettre en commun les pratiques exemplaires en ce qui a trait à l’organisation de réunions fédérales-provinciales-territoriales de haut niveau, y compris celles se déroulant par téléconférence. Le prochain forum se tiendra au dernier semestre de 2018-2019.
  • Le niveau très élevé d’activités de conférence au cours des trois dernières années a fourni des occasions très intéressantes et soutenues d’interagir avec les organisateurs de réunions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de poursuivre la création de relations efficaces. Les idées et les renseignements ainsi mis en commun étaient axés non seulement sur les particularités des secteurs et des réunions, mais également sur des questions plus larges comme le lieu et la forme des rencontres (y compris la participation des Autochtones), l’évolution constante des technologies ainsi que les avantages et les défis propres aux téléconférences.
  • Le SCIC continue de peaufiner ses stratégies en vue d’assurer la promotion efficace des services qu’il met à la disposition des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le remaniement de son site Web, dont la nouvelle version a été lancée en janvier 2017, est l’un des éléments essentiels des efforts entrepris par l’organisation pour faire connaître ses services et la façon de s’en prévaloir auprès des planificateurs de conférences. En particulier, la mise à jour et le remodelage de la section relative aux services de conférence permettent au SCIC de renvoyer les clients au site Web pour obtenir tous les renseignements à jour dont ils ont besoin afin de prévoir et d’organiser des réunions intergouvernementales de haut niveau.
  • L’adoption de la technologie de vidéoconférence continue de progresser comme moyen économique d’assurer la participation de certains présentateurs et délégués qui, étant donné la brièveté de leur participation ou leur statut d’observateur, n’engageraient pas les dépenses nécessaires pour assister en personne à l’événement. Lorsqu’une rencontre est tenue de manière entièrement virtuelle, cependant, les clients préfèrent encore la facilité, la commodité et l’efficacité en matière de coût et de rapidité des téléconférences avec interprétation simultanée à trois lignes. La popularité de ce format de réunion se reflète dans l’augmentation continue des appels au niveau des ministres et des sous-ministres en 2017-2018 (50, par rapport à 46 à l’exercice précédent). Des améliorations sont continuellement apportées à la qualité sonore et à d’autres aspects des téléconférences, assurant ainsi une expérience utilisateur optimale tant pour les participants que pour les interprètes.
  • Afin d’appuyer la tenue des conférences virtuelles, le SCIC s’est doté d’un studio permanent de vidéoconférence et de téléconférence. Celui-ci facilite la prestation de ce service essentiel et permet à l’organisation d’offrir un meilleur rapport coût-efficacité tout en maintenant une grande qualité. De plus, les délégués de la région de la capitale nationale qui n’ont pas accès à des installations de conférence virtuelle ont la possibilité de participer aux réunions servies par le SCIC à partir des bureaux du Secrétariat.
Priorité: Assurer un modèle de prestation de services pertinent et adapté aux besoins des clients
Description: Cette priorité assurera l’amélioration constante du modèle de prestation de services en faisant en sorte que les effectifs, les processus et les technologies soient adaptés à la situation du moment, aux exigences futures et à l’évolution des besoins des clients.
Initiatives prévues:
  • Poursuivre l’intégration de nouvelles technologies dans les processus de prestation de services et les opérations quotidiennes;
  • Analyser les résultats de l’évaluation du programme pour déterminer l’amélioration des services;
  • Renforcer l’évaluation interne postérieure aux conférences.

Résultats obtenus concernant le soutien des initiatives prévues :

  • Les capacités du portail d’inscription en ligne et le site de dépôt sécuritaire des documents de conférence demeurent des services populaires pour les organisateurs de réunions et les participants. En particulier, l’inscription en ligne permet aux planificateurs de réunions des gouvernements hôtes de mesurer l’intérêt que suscitent les différents volets des programmes de conférences plus complexes et de prévoir ainsi la participation des délégués.
  • Les services et l’expertise apportés par le SCIC en soutien à un nombre croissant de téléconférences avec interprétation simultanée sont très appréciés par les planificateurs de conférences et les participants. Des progrès importants ont été accomplis afin de régler les difficultés associées aux technologies employées et à l’interprétation.
  • Les travaux en cours du comité de la technologie interne, créé en 2014-2015, sont essentiels au développement et à l’examen des nouvelles technologies qui permettent au SCIC d’améliorer ses services tout en réduisant les délais (par exemple, pour faire l’installation avant les réunions), les coûts et l’espace nécessaire à la tenue des rencontres, s’il y a lieu.
    • L’utilisation de connexions sans fil entre les ordinateurs portatifs, les projecteurs et les écrans de télévision employés pour les présentations a grandement amélioré l’efficacité du processus d’installation et de désinstallation. De même, des chargeurs sont mis à la disposition des délégués, ce qui évite de devoir installer des cordons d’alimentation partout dans la salle de réunion principale.
    • L’acquisition et le déploiement d’un nouveau système d’accréditation et de photo d’identité pour les médias et les délégués ont aussi largement simplifié ces processus dans le cadre de grandes conférences (au niveau des premiers ministres). Le système, conçu par le SCIC, permet également une coordination directe avec la GRC, pour une prestation transparente et efficace de ces services.
    • Le recours à la projection de fond ainsi que le remplacement de deux grands écrans, d’une structure tubulaire et de rideaux par des écrans de télévision plus petits installés au centre de la table de réunion principale illustrent les mesures que prend le SCIC pour respecter la tendance croissante vers l’utilisation de salles de réunions principales plus petites et moins coûteuses qu’auparavant.

  • Le sondage auprès des délégués qui est réalisé sur place ou en ligne après les réunions servies par le SCIC continue de fournir une rétroaction précieuse et opportune sur tous les aspects du soutien administratif et technique que nous apportons. Un sondage semblable est réalisé chaque année par téléphone auprès des planificateurs de conférences, ce qui permet à l’organisation d’obtenir une rétroaction fort utile. Le SCIC s’inspire des idées recueillies lors de ces deux sondages pour prendre des décisions qui lui permettent d’adapter ses services et ses approches aux besoins et aux priorités en évolution constante des clients.
  • Un processus a été mis en place pour éliminer certains doublons dans les outils utilisés par le SCIC et les mettre à jour, et ce, en ce qui concerne les évaluations internes réalisées après les conférences à des fins de suivi, de référence et de continuité.
  • Dans le cadre du même processus, l’évaluation externe menée auprès des planificateurs de réunions a été révisée et la section sur les téléconférences a été élargie, de sorte que cet outil précieux demeure pertinent et efficace et nous permette de recueillir les renseignements nécessaires pour évaluer la satisfaction des clients, en particulier vu l’augmentation constante du nombre de téléconférences.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Le rendement est évalué au moyen de données et de documents internes de même que par deux sondages menés auprès des clients, le premier étant réalisé annuellement auprès d’un échantillon des planificateurs de conférences, et le second s’adressant aux délégués qui participent à des événements.

En 2017-2018, le SCIC a fourni ses services dans le cadre de 138 conférences intergouvernementales de haut niveau, soit à peu près le même nombre qu’à l’exercice précédent, où il en a servi 141. Le nombre de réunions en personne a diminué de 6 % par rapport à 2016-2017 (passant de 94 à 88), tandis que le nombre de téléconférences a augmenté de 9 % (de 46 à 50), indiquant une nouvelle fois l’intérêt non négligeable que suscite, chez les clients, ce format de réunion en tant que moyen de discussion viable, rapide et rentable pour les gouvernements.

Dans l’ensemble, le niveau de satisfaction des clients demeure très élevé. Dans le cas des délégués, la satisfaction a atteint 92,4 %, soit une hausse par rapport aux deux exercices précédents. Pour ce qui est des planificateurs de conférences, l’objectif de 90 % a encore une fois été dépassé avec un taux de satisfaction de 93,3 % pour les réunions en personne, en très légère baisse comparativement à l’exercice précédent. Le niveau de satisfaction global des organisateurs de téléconférences s’est établi à 93,8 % en 2018, ce qui représente une augmentation substantielle par rapport au taux de 78,8 % enregistré en 2017 et reflète le temps et les efforts investis par le SCIC afin de régler les problèmes techniques et associés à l’interprétation à distance dans le cadre de ces réunions virtuelles. Même si les mots professionnels et efficaces sont toujours les plus utilisés par les planificateurs et les délégués pour décrire la qualité des services offerts par le SCIC à l’appui des réunions intergouvernementales, bon nombre d’entre eux mentionnent également la compétence, l’expertise et la capacité d’adaptation de l’organisme.

Les planificateurs de réunions se montrent de plus en plus satisfaits de la flexibilité et de l’adaptabilité dont fait preuve le SCIC pour s’adapter à l’évolution de leurs besoins au cours de la planification, ainsi que de la capacité du Secrétariat à déterminer les besoins relatifs au protocole et à recommander des options pour y répondre. Encore en 2017-2018, tous les répondants s’accordaient à dire (d’accord ou tout à fait d’accord) que les services de planification du SCIC avaient permis d’organiser efficacement les conférences tout en répondant aux attentes opérationnelles. De plus, les clients ont fait cette fois encore l’éloge de la courtoisie, des connaissances et de la capacité d’adaptation du personnel de SCIC et des sous-traitants pour répondre aux besoins des participants pendant les conférences.

La flexibilité et l’adaptabilité doivent rester une priorité pour l’organisation. Nous veillerons ainsi à rester agiles pour nous adapter rapidement aux demandes et aux besoins changeants des clients pendant la planification et le déroulement des conférences. Cependant, il convient de trouver un équilibre entre cette priorité et la nécessité d’assurer la prestation de nos services de la manière la plus rentable possible.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend faire preuve d’efficacité devant les imprévus. Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales. Réponse positive de 90% ou plus. 31 mars 2018 93,3 % 94,4 % 92,5 %
Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence. Niveaux de satisfaction des clients relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales. Réponse positive de 90% ou plus. 31 mars 2018 92,4 % 86,7 % 90,4 %
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
4 504 460 4 442 435 4 685 532 4 084 661 (357 774)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins
nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
25 22 (3)

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Priorité: Utilisation efficace et efficiente des ressources
Description: Le SCIC se veut un organisme souple qui voit continuellement à l’examen, à l’amélioration et à la simplification de ses processus internes, afin de les rendre globaux, intégrés et efficients.
Initiatives prévues:
  • Mettre en œuvre le nouveau système de paye pangouvernemental;
  • Mettre en œuvre les recommandations découlant de la vérification du cadre de contrôle interne;
  • Mettre à jour le plan de sécurité ministériel;
  • Mener un examen des politiques du SCIC.

Résultats obtenus concernant le soutien des initiatives prévues :

Le programme des services internes aide l’organisation à exécuter son mandat grâce à une gestion saine et prudente des biens, des ressources humaines et financières et des services de technologie de l’information. Le SCIC continue à intégrer de nouvelles technologies à ses processus de prestation de services et à ses opérations courantes, afin d’assurer un modèle de prestation de services pertinent et adapté aux besoins.

Le SCIC met tout en œuvre pour demeurer à la fine pointe de la technologie et il continue d’innover dans les domaines qui s’y prêtent. Le groupe de la GI-TI, qui s’attache à atteindre l’excellence dans ses activités quotidiennes, a renforcé sa capacité de repérer les risques qui pourraient avoir des incidences négatives sur l’organisation, de les surveiller et d’y répondre rapidement et efficacement. En plus de mener ses activités courantes, le SCIC a investi pour mettre en place un studio de vidéoconférence et de téléconférence, afin d’offrir des services de conférence de la meilleure qualité possible à ses clients.

Dans le cadre des efforts constants qu’il produit pour préserver son importante collection de documents de conférence sous forme imprimée et électronique, le SCIC a lancé un vaste projet de numérisation qui lui permettra de conserver toutes ses archives en format numérique.

Le SCIC a examiné, amélioré et simplifié ses processus internes afin de les rendre globaux, intégrés et efficients. En 2017-2018, la solution de Services de voyage partagés a été pleinement mise en œuvre en vue d’accélérer le traitement des demandes, de réduire les risques d’erreurs, d’améliorer la fonction de reddition de comptes du SCIC et de rendre les opérations plus efficaces. De plus, le Secrétariat a examiné son cadre de contrôle interne et produit un rapport à ce sujet. Les politiques renouvelées du Conseil du Trésor ont été analysées et les instruments du SCIC ont été mis à jour en conséquence. Les ententes de service partagé qui avaient été négociées avec d’autres organisations lors des exercices précédents pour assurer une prestation de services intégrée ont été examinées, mises à jour et maintenues, de manière à se conformer à la politique du gouvernement à propos des ententes de service internes, à réduire les coûts et à garantir des services de qualité. Ces initiatives ont permis au SCIC d’assurer la prestation d’un grand nombre de conférences sans toutefois augmenter ses coûts de fonctionnement généraux. Autre réalisation importante en 2017-2018, le SCIC a emménagé dans de nouveaux locaux dans le cadre de l’initiative gouvernementale du Milieu de travail 2.0. L’organisation s’est efforcée de réduire ses coûts, et le déménagement s’est déroulé sans heurts et avec des incidences minimales sur la prestation des services aux conférences.

Priorité: Bâtir un environnement d’apprentissage continu
Description: Le plus grand atout de l’organisme demeure son personnel. Dans le cadre de cette priorité, le SCIC cherchera des moyens de mobiliser ses employés et de reconnaître leurs efforts, afin de favoriser une culture d’amélioration et d’innovation.
Initiatives prévues:
  • Continuer de promouvoir la reconnaissance des employés;
  • Faire connaître les occasions d’apprentissage et encourager les employés à y participer;
  • Continuer d’offrir aux employés des occasions de faire part de leurs commentaires.

Résultats obtenus concernant le soutien des initiatives prévues

Le SCIC s’engage à cultiver un environnement d’apprentissage continu et accorde une grande valeur aux contributions des employés. Tous les prix de reconnaissance, y compris le Prix d’excellence du secrétaire et le Prix des employés du Secrétariat, ont été présentés lors d’événements destinés à l’ensemble du personnel. Un centre d’apprentissage a aussi été créé dans le but de faciliter la planification, la prestation et le suivi des activités d’apprentissage. Les gestionnaires et le personnel du SCIC ont reçu des guides d’apprentissage et des modèles de plan d’apprentissage à remplir. Les résultats ont fait l’objet de rapports trimestriels devant le Comité exécutif. Plusieurs dîners-causeries et autres activités d’apprentissage ont été organisés, principalement à propos de la santé mentale et du bien-être. La politique du SCIC sur la santé mentale a également été revue et transmise aux gestionnaires et aux employés. La plupart de nos employés sont régulièrement en déplacement, ce qui complique la formation et les activités destinées à l’ensemble du personnel. Cependant, le SCIC s’engage à utiliser les nouvelles technologies et à faire preuve de créativité et de souplesse pour veiller à ce que tous ses employés fassent partie intégrante de notre solution d’apprentissage continu. Enfin, à titre de mesure proactive, un plan de dotation et de relève a été mis en place; ce plan est revu régulièrement afin d’aider le SCIC à réagir plus rapidement lorsque des employés prennent leur retraite ou quittent l’organisation de manière imprévue.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2017-2018
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2017-2018
1 420 199 1 402 874 1 489 174 1 289 066 (113 808)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2017-2018
Nombre d’équivalents temps plein réels
2017-2018
Écart
(nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus)
2017-2018
7 7 0

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Services aux conférences 4 504 460 4 442 435 4 442 435 4 442 435 4 685 532 4 084 661 3 580 015 3 561 128
Services internes 1 420 199 1 402 874 1 402 874 1 402 874 1 489 174 1 289 066 1 661 923 1 709 423
Total 5 924 659 5 845 309 5 845 309 5 845 309 6 174 706 5 373 727 5 241 938 5 270 551

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur nombre et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds afin d’exécuter son mandat.

Le Secrétariat reçoit des fonds suffisants pour servir 100 conférences en personne par année. Un événement peut comprendre une ou plusieurs conférences, et on s’en sert pour planifier le budget de chaque conférence en ce qui concerne le transport et les communications, les locations et les services de traduction et d’interprétation. Ces dernières années, il y a eu une augmentation graduelle des activités de conférence, qui sont toutefois demeurées stables durant les deux derniers exercices (138 conférences en 2017-2018 et 141 conférences en 2016-2017).

Les dépenses sont demeurées les mêmes au cours des trois derniers exercices (5,2 millions de dollars). Une légère augmentation de 0,1 million de dollars a été enregistrée en 2017-2018, principalement en raison de la hausse des charges salariales qui a découlé des paiements rétroactifs versés aux employés à la suite du renouvellement des conventions collectives.

Le SCIC continue de garantir un modèle de prestation de services pertinent et souple tout en assurant une utilisation efficace et efficiente des ressources. En conséquence, des économies ont été produites grâce au nombre accru de téléconférences et de conférences virtuelles. Depuis que les différents ordres de gouvernement participent à distance, grâce à la vidéoconférence et à la téléconférence, ces types de réunions réduisent considérablement les coûts pour le SCIC.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)

Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein réels
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Services aux conférences 22 23 25 22 25 25
Services internes 9 8 7 7 7 7
Total 31 31 32 29 32 32

Les effectifs du SCIC ont diminué en 2017-2018, à la suite de retraites et de départs imprévus. À titre de mesure proactive, le Secrétariat a mis en place un plan de relève pour répondre aux éventuels départs, par exemple les retraites. On s’attend à pourvoir tous les postes vacants d’ici la fin du premier semestre de 2018-2019. Avec l’augmentation progressive des activités de conférence, le SCIC doit conserver un personnel solide et qualifié.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, consulter les Comptes publics du Canada 2017-2018ii.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GCiii.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 se trouvent sur le site Web ministérieliv.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart
(résultats réels 2017-2018
moins résultats prévus 2017-2018)
Écart
(résultats réels 2017-2018 moins résultats réels 2016-2017)
Total des charges 6 424 713 5 654 251 5 735 273 (770 462) (81 022)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 6 424 713 5 654 251 5 735 273 (770 462) (81 022)

Les dépenses totales s’élevaient à environ 5,6 millions de dollars, soit 80 000 $ de moins qu’à l’exercice précédent. Ces économies ont découlé du nombre accru de téléconférences et de conférences virtuelles. De plus, seulement une réunion des premiers ministres a eu lieu à Ottawa durant l’année, alors que deux sont habituellement prévues au budget. Cela explique également l’écart de 770 000 $ par rapport aux résultats prévus. Le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales; il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. Il convient de noter que les dépenses sont consignées selon la comptabilité d’exercice dans les états financiers, et qu’elles comprennent les charges payées en notre nom par d’autres ministères.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Information financière 2017–2018 2016-2017 Écart
(2017-2018 moins 2016-2017
)

Total des passifs nets 846 346 782 993 63 353
Total des actifs financiers nets 771 037 583 618 187 419
Dette nette du ministère 75 309 199 375 (124 066)
Total des actifs non financiers 227 538 118 293 109 245
Situation financière nette du ministère 152 229 (81 082) 233 311

Le passif total s’élevait à environ 846 000 $, en hausse de quelque 63 000 $ (8 %) par rapport à l’exercice précédent. Les comptes créditeurs et les charges à payer forment la majeure partie du passif, soit 79 %. Cette augmentation est principalement attribuable à un accroissement des comptes créditeurs servant à soutenir les opérations normales, y compris les rémunérations dues. Le passif se compose des comptes créditeurs à des tiers internes et externes (666 000 $), des indemnités de congé annuel et de congés compensatoires (92 000 $) ainsi que des avantages sociaux futurs des employés (88 000 $).

En date du 31 mars 2018, le total des actifs financiers nets atteignait quelque 771 000 $, soit une augmentation d’environ 187 000 $ (32 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à la hausse de quelque 160 000 $ du montant à recevoir du Trésor ainsi qu’à celle des sommes à recouvrer auprès des gouvernements provinciaux. Les montants à recevoir du Trésor constituent une charge à imputer aux crédits ministériels et ils pourront être utilisés par l’organisme sans autre autorisation.

Le total des actifs non financiers était d’environ 227 000 $ au 31 mars 2018, soit environ 109 000 $ (92 %) de plus qu’à l’exercice précédent. Cette hausse découle principalement de la mise en place du studio de vidéoconférence et de téléconférence. Les actifs non financiers se composent exclusivement d’immobilisations corporelles.

Renseignements supplémentaire

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc

Administrateur général : André M. McArdle

Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada; ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur

Instrument habilitant : Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres qui a eu lieu en mai 1973, et il a été désigné ministère fédéral par décret en conseil du 29 novembre de la même année.

Année d’incorporation ou de création : 1973

Cadre de présentation de rapports

Le résultat stratégique et l’architecture d’alignement des programmes officiels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous.

  1. Résultat stratégique : Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès

    1.1 Programme : Services aux conférences
    Services internes

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes pour 2017-2018 sont illustrés ci-dessous.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales v . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Adresse postale
C.P. 488, Succursale A
Ottawa (Ontario)  K1N 8V5

Bureau
222, rue Queen, 12e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 5V9

Renseignements généraux : 613-995-2341
Télécopieur : 613-996-6091
Courriel : Info@scics.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program) (s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes)
Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.


Notes en fin d’ouvrage

i. Lettres de mandat des ministres, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

ii. Comptes publics du Canada 2017, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

iii. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html

iv. Site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, http://www.scics.ca/fr/

v. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp