50 ans à votre service
Rapport annuel aux gouvernements de 2022–2023
ISSN 2817–3260
Also published in English under the title : Annual Report to Governments 2022–23 – 50 Years At Your Service
Ce document est disponible sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes,et dans d’autres formats sur demande.
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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
C.P. 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5
Courriel: info@scics.ca
Afin de vous offrir le meilleur service qui soit et l’information la plus à jour possible, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes vous invite à lui faire part de vos commentaires et suggestions.
Voici nos coordonnées :
Renseignements généraux
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Message de la secrétaire
Je suis fière de vous présenter le Rapport annuel aux gouvernements de 2022–2023, qui est mon tout premier à titre de secrétaire du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. L’année a été marquée par le départ d’André McArdle, le secrétaire qui est resté le plus longtemps en poste et qui a dirigé de main de maître l’organisation pendant 18 ans, jusqu’au 30 mars 2023. Avec les secrétaires qui l’ont précédé, M. McArdle a su bâtir un secrétariat de services de conférences crédible et un organisme hautement fonctionnel. C’est pour moi un honneur de lui succéder en cette ère de profond changement.
Le moins que l’on puisse dire est que 2022–2023 a été une année de transformation au Secrétariat, et l’essor des réunions hybrides y a certainement été pour quelque chose. Mais en réalité, le changement est la seule constante dans l’histoire de notre organisme, qui a été marquée par l’adaptation, la réinvention et la prestation de services professionnels de premier ordre dans un contexte en constante évolution.
Alors que nous faisons le bilan de nos réalisations des 50 dernières années, nous devons aussi nous tourner vers l’avenir pour poursuivre notre tradition d’excellence et continuer à prospérer en fournissant le soutien administratif et logistique nécessaire à la planification et à la tenue de conférences fédérales‐provinciales‐territoriales et provinciales‐territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres partout au Canada.
Ruth Onyancha
Secrétaire
50 ans d’histoire
1973 Création du SCIC
1973 Henry Davis devient le premier secrétaire du SCIC
1983 Stuart Mackinnon est nommé secrétaire
2000 Le SCIC appuie sa première conférence au Nunavut
2005 André McArdle devient secrétaire
2010 Le SCIC inaugure son site Web consacré à l’inscription, appelé CMS
2012 Le SCIC appuie sa première téléconférence
2015 Le SCIC appuie sa première vidéoconférence
2021 Pour la première fois, le nombre de vidéoconférences dépasse celui des téléconférences
2023 Ruth Onyancha est nommée secrétaire
Faits saillants
Principales réalisations
- Le modèle hybride a été mis en place avec succès.
- Nous avons instauré l’interprétation à distance afin de faciliter l’accès aux interprètes et de réduire l’impact des voyages sur l’environnement.
- De petits groupes virtuels sont désormais proposés lors des conférences, ainsi que d’autres formes de réunions parallèles permettant de tenir des discussions.
- Nous avons fait l’acquisition de matériel de pointe afin de rehausser la sécurité du réseau.
- On a analysé, testé et implanté le meilleur produit offert sur le marché en vue d’assurer un accès Internet rapide et sécuritaire aux participants aux conférences.
- L’équipement utilisé lors des réunions en personne a été renouvelé, et on a notamment acheté des projecteurs mobiles hautement améliorés qui offrent une solution de grande qualité à la fine pointe de la technologie.
Aperçu
L’exercice 2022–2023 a été marquant à plusieurs égards pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), notamment pour deux raisons liées au format des conférences. Soulignons d’abord que nous n’avons appuyé aucune téléconférence pendant l’année, une première depuis l’arrivée de ce type de rencontres au SCIC. En effet, la dernière téléconférence à laquelle nous avons offert nos services remonte à juillet 2021. Par ailleurs, les conférences hybrides ont surpassé en nombre les rencontres virtuelles pour la première fois depuis 2019–2020, avant la pandémie de COVID–19. Pendant l’exercice, 55,8 % de nos réunions se sont tenues en format hybride, et le reste par vidéoconférence. Les conférences hybrides exigent des ressources additionnelles et une logistique complexe, un nouvel environnement auquel le SCIC a su s’adapter sans heurts.
Il importe de faire la distinction entre un événement et une conférence. L’événement correspond à l’assemblée des délégués dans son ensemble, dans le cadre de laquelle ceux-ci discutent de sujets concernant un secteur d’activité en particulier. Quant aux conférences, elles représentent les diverses réunions distinctes qui sont organisées pendant l’événement. Par exemple, le SCIC peut appuyer un événement composé de trois conférences, soit une réunion fédérale-provinciale‐territoriale, une réunion provinciale-territoriale et une réunion avec les représentants des organisations autochtones nationales. Un événement peut aussi regrouper une conférence des ministres et une autre des sous-ministres. Dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022–2023, le Secrétariat déclare avoir appuyé un total de 81 événements; ceux-ci correspondent toutefois à 102 conférences, comme il est indiqué dans la présente section.
de nos réunions se sont tenues en format hybride.
Survol des activités de conférences intergouvernementales en 2022–2023 :
En personne ou hybrides (EP)
Vidéoconférences (VC)
Téléconférences (TC)
Description de la figure
Ce graphique présente le nombre total de conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2022–2023, réparties selon leur type. Il y a deux types de conférences, soit les réunions fédérales-provinciales-territoriales et les réunions provinciales-territoriales.
Ce graphique présente le nombre total de conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2022–2023, réparties selon leur format. Deux formats sont représentés dans le tableau, soit les réunions en personne ou hybrides et les vidéoconférences. Aux fins du présent rapport, on a combiné les données portant sur les réunions en personne et celles portant sur les conférences hybrides. Une conférence hybride est une réunion en personne à laquelle certains participants assistent à distance en se connectant par vidéoconférence.
Description de la figure
Ce graphique présente le nombre total de conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2022–2023, réparties selon leur format et le mois où elles ont eu lieu. Pour chaque mois de l’année, on indique le nombre total de conférences, puis on précise combien se sont déroulées dans chacun des deux formats possibles, c’est-à-dire les réunions en personne ou hybride et celles par vidéoconférence. Aux fins du présent rapport, on a combiné les données concernant les réunions en personne et celles concernant les conférences hybrides. Une conférence hybride est une réunion en personne à laquelle certains participants assistent à distance en se connectant par vidéoconférence.
- Avril 2022 15 (13 VC, 2 EP)
- Mai 2022 10 (4 VC, 6 EP)
- Juin 2022 14 (6 VC, 8 EP)
- Juillet 2022 13 (1 VC, 12 EP)
- Août 2022 5 (1 VC, 4 EP)
- Septembre 2022 7 (2 VC, 5 EP)
- Octobre 2022 10 (4 VC, 6 EP)
- Novembre 2022 7 (6 VC, 1 EP)
- Décembre 2022 4 (4 VC)
- Janvier 2023 3 (3 VC)
- Février 2023 9 (3 VC, 6 EP)
- Mars 2023 5 (3 VC, 2 EP)
Une conférence hybride est une réunion à laquelle certains délégués participent en personne et d’autres à distance, à partir de différents endroits et en ayant généralement recours à la vidéo et à l’audio pour se brancher en ligne.
Dans le contexte de la pandémie de COVID–19 et des interdictions et restrictions de voyage qui en ont découlé, un grand nombre des réunions en personne prévues pour mars 2020 ont dû être annulées, reportées ou transformées en rencontres en ligne. En 2020–2021, le SCIC a appuyé 218 conférences; la vaste majorité de ces rencontres étaient des téléconférences, et aucune n’a eu lieu en personne. En 2021–2022, seulement trois des 147 conférences appuyées se sont tenues en personne, et les vidéoconférences ont pour la première fois surpassé en nombre les téléconférences.
En 2022–2023, après la levée des restrictions associées à la pandémie, les rencontres en personne ont repris, assorties d’un volet virtuel permettant la participation à distance des délégués qui n’étaient pas en mesure de se déplacer. Ce modèle hybride est devenu si populaire qu’il a compté pour 45 % des conférences appuyées par le SCIC en 2022–2023, le reste étant des vidéoconférences.
Comme les réunions hybrides combinent la vidéoconférence et un volet en personne, elles exigent davantage de ressources humaines et financières de la part du SCIC. En revanche, les clients voient leurs dépenses diminuer grâce à la réduction des frais de voyage.
des conférences appuyées par le SCIC en 2022–2023 étaient des vidéoconférences.
Deux sondages sont utilisés afin d’évaluer la satisfaction des clients, soit un sondage annuel réalisé auprès d’un échantillon d’organisateurs de conférences et un autre visant à cerner la perspective des délégués. Les deux permettent de recueillir des observations précieuses et très opportunes sur tous les aspects du soutien administratif et technique qu’offre le SCIC. Le Secrétariat s’appuie ensuite sur ces renseignements pour prendre des décisions en vue d’adapter ses services et ses approches aux besoins et aux priorités en évolution de sa clientèle. Les deux sondages réalisés en 2022–2023 ont montré que le taux de satisfaction des clients est très élevé :
Résultats attendus
Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus.
Indicateurs de rendement
Niveaux de satisfaction des clients (organisateurs de conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales.
Résultats attendus
Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence.
Indicateurs de rendement
Niveaux de satisfaction des clients (participants aux conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales.
Description
Ce graphique présente les résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle qui ont été réalisés par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes en 2022–2023. Il y a deux indicateurs de rendement, et chacun est accompagné d’un résultat attendu, d’une cible et d’un résultat réel.
Le premier indicateur de rendement est le suivant : « Niveaux de satisfaction des clients (organisateurs de conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales ». Le résultat attendu de cet indicateur est le suivant : « Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus ». Cet indicateur cible un taux de satisfaction de la clientèle de 90 %, et on a obtenu un résultat de 94,1 %.
Le deuxième indicateur de rendement est le suivant : « Niveaux de satisfaction des clients (participants aux conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales-territoriales et fédérales-provinciales-territoriales ». Le résultat attendu de cet indicateur est le suivant : « Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence ». Cet indicateur cible un taux de satisfaction de la clientèle de 90 %, et on a obtenu un résultat de 95 %.
Conférences, par format
Description de la figure
Ce graphique montre la répartition des conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices, soit en 2019–2020, 2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023. Les données sont subdivisées selon trois formats, c’est-à-dire les réunions en personne ou hybrides, les vidéoconférences et les téléconférences.
Il y a deux notes en bas de page. La première indique qu’en 2019–2020, 2020–2021 et 2021–2022, la catégorie des conférences en personne et hybrides comprenait seulement des rencontres en personne. Par contre, pour 2022–2023, les données sur les conférences hybrides et celles sur les rencontres en personne sont combinées. Une conférence hybride est une réunion en personne à laquelle certains participants assistent à distance en se connectant par vidéoconférence.
La deuxième note en bas de page précise que les données de 2019–2020 comprennent les réunions en personne auxquelles des participants ou des présentateurs ont pris part à distance à l’aide d’équipement de téléconférence ou de vidéoconférence. Toutefois, pour les années subséquentes, on renvoie exclusivement à des vidéoconférences.
Conférences en personne ou hybrides1 |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
71 |
0 |
3 |
57 |
Téléconférences |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
48 |
124 |
9 |
0 |
Conférences virtuelles2 |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
14 |
95 |
135 |
45 |
Maintenant que les clients connaissent bien les plateformes de réunion virtuelle, nous ne recevons plus de demandes concernant des téléconférences. Le SCIC s’attend à ce que la tendance se maintienne et qu’on privilégie les conférences hybrides au cours des prochaines années.
1 Jusqu’en 2021–2022, ces réunions se tenaient exclusivement en personne. Toutefois, depuis 2022–2023, presque toutes comportent un volet virtuel, créant une solution hybride qui regroupe les deux formats (vidéoconférence et rencontre en personne).
2 Les données de 2019–2020 comprennent les réunions en personne auxquelles certains participants ou présentateurs ont pris part à distance grâce à de l’équipement de téléconférence ou de vidéoconférence. Lors des années subséquentes, les rencontres se sont tenues exclusivement par vidéoconférence.
Conférences, par niveau3
Description de la figure
Ce graphique montre la répartition des conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices, soit en 2019–2020, 2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023. Les données sont subdivisées par niveau, c’est-à-dire les premiers ministres, les ministres et les sous-ministres. Aux fins du présent rapport, on a combiné les données concernant les premiers ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Premiers ministres |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
1 |
0 |
3 |
2 |
Ministres |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
35 |
96 |
47 |
34 |
Sous-ministres |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
75 |
104 |
79 |
52 |
Le nombre de conférences de premiers ministres auxquelles le SCIC a fourni son appui est demeuré stable en 2022–2023. Pour ce qui est des réunions de ministres, même si leur nombre a diminué de 27 % par rapport à 2021–2022, les données de 2022–2023 correspondent à celles d’avant la pandémie. Quant aux réunions de sous-ministres, une baisse de 34 % a été observée. Cette anomalie est attribuable aux ressources humaines et financières limitées dont dispose le SCIC, ce qui l’oblige à refuser d’appuyer certaines rencontres et à demander le report de certaines autres.
3 Ces données ne comprennent pas les conférences à d’autres niveaux.
Conférences, par type
Description de la figure
Ce graphique montre la répartition des conférences qu’a appuyées le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes au cours des quatre derniers exercices, soit en 2019–2020, 2020–2021, 2021–2022 et 2022–2023. Les données sont subdivisées selon deux types de réunions, c’est-à-dire fédérales-provinciales-territoriales (aussi appelées FPT) et provinciales-territoriales (aussi appelées PT).
Réunions fédérales-provinciales-territoriales |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
89 |
184 |
109 |
86 |
Réunions provinciales-territoriales |
|||
2019–20 |
2020–21 |
2021–22 |
2022–23 |
30 |
35 |
38 |
16 |
Le Secrétariat a appuyé au total 86 réunions fédérales-provinciales-territoriales et 16 réunions provinciales-territoriales en 2022–2023, comparativement à 109 et 38 en 2021–2022. Il s’agit d’une baisse de 21 % des réunions fédérales-provinciales-territoriales et de 57 % des réunions provinciales-territoriales par rapport à l’exercice précédent. La fréquence des réunions s’est accrue pendant la pandémie de COVID–19, alors qu’on a dû réagir à la crise mondiale et à ses répercussions. On observe actuellement un retour au nombre de conférences fédérales-provinciales-territoriales qui se tenaient avant la pandémie. Si le nombre de réunions provinciales-territoriales a considérablement diminué, c’est parce que le SCIC doit refuser d’appuyer certaines conférences et demander que d’autres soient reportées parce que ses ressources humaines et financières sont insuffisantes.
retournent à leur niveau d’avant la pandémie
Secteurs appuyés
Parmi les 36 secteurs d’activité intergouvernementale auxquels nous avons offert des services en 2022–2023, les trois qui se sont réunis le plus souvent sont ceux de la Condition féminine, de la Justice et de la sécurité publique ainsi que du Sport, de l’activité physique et des loisirs. Pris ensemble, ces secteurs ont en effet représenté 25 % des réunions appuyées par le SCIC.
| Secteur ou Table | Nombre de conférences |
|---|---|
|
Administrations locales |
1 |
|
Affaires intergouvernementales |
4 |
|
Agriculture |
2 |
|
Aînés |
1 |
|
Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière |
2 |
|
Association nationale de tuteurs et de curateurs publics |
1 |
|
Canada sans faille |
2 |
|
Commissaires à l'information et à la vie privée |
1 |
|
Commissaires des fonctions publiques |
1 |
|
Condition féminine |
11 |
|
Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes |
2 |
|
Coroners en chef et médecins légistes en chef |
2 |
|
Culture et patrimoine |
4 |
|
Éducation |
4 |
|
Élections |
1 |
|
Énergie et mines |
3 |
|
Environnement |
4 |
|
Finances |
1 |
|
Forêts |
4 |
|
Francophonie |
2 |
|
Gouverneure générale, lieutenants-gouverneurs et commissaires des territoires |
1 |
|
Immigration |
3 |
|
Infrastructure |
3 |
|
Justice et sécurité publique |
7 |
|
Langues officielles |
1 |
|
Logement |
4 |
|
Pêches et aquaculture |
2 |
|
Prestation de services |
4 |
|
Rencontres des premiers ministres |
1 |
|
Santé |
3 |
|
Services sociaux |
2 |
|
Sport, activité physique et loisirs |
7 |
|
Tourisme |
2 |
|
Transports |
3 |
|
Travail |
1 |
|
Travaux publics |
5 |
Ce que l’avenir nous réserve
Programme d’accueil d’employés provinciaux et territoriaux
Aux termes de son programme d’accueil provincial-territorial, le SCIC offre des occasions de perfectionnement professionnel à des employés provenant des gouvernements des provinces et des territoires pour leur permettre d’approfondir leurs connaissances et d’acquérir de l’expérience dans le domaine des affaires intergouvernementales. Ce programme aide le SCIC à se doter d’un effectif équilibré et inclusif, conformément à l’accord et au décret en conseil qui ont présidé à sa création, de même qu’à renforcer son approche équilibrée et neutre, ses connaissances et sa capacité à soutenir ses clients et ses activités. Afin que le plus grand nombre possible de fonctionnaires provinciaux et territoriaux puissent profiter de cette occasion de développement unique, les affectations durent généralement trois ans. À la fin de leur période d’emploi au SCIC, les participants réintègrent habituellement leurs gouvernements respectifs forts d’une vue d’ensemble du fonctionnement des relations entre les administrations et de l’expérience qu’ils ont acquise dans des secteurs clés de l’activité intergouvernementale. Les modalités de ce programme seront renégociées au cours des prochaines années afin de permettre au Secrétariat d’accueillir davantage d’employés des provinces et des territoires, et aussi pour harmoniser l’ensemble des politiques de maintien en poste. On examinera la question avec soin et l’initiative sera menée à bien dans un esprit de collaboration.
Finances
Contributions des provinces
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est financé à la fois par le gouvernement du Canada, qui lui consent des crédits parlementaires, et par les provinces, qui lui versent des contributions au titre d’une entente relative aux frais partagés. Le montant de 2,17 millions de dollars demandé aux provinces l’automne dernier, pour le budget de 2022–2023, correspond à la différence entre le Budget principal des dépenses du SCIC, soit 6,26 millions de dollars, et la quote-part de 3,34 millions de dollars du gouvernement fédéral4, après rajustement selon les fonds inutilisés en 2021–2022.
Le montant total demandé aux provinces pour le budget du SCIC est ensuite réparti entre chacune d’elles, au prorata de leur population d’après les données du plus récent recensement. Le tableau 1 fait état des quotes-parts des provinces au titre du budget de 2022–2023 ainsi que des montants réels reçus.
millions
de dollars ont été demandés aux provinces.
4 La quote-part du gouvernement fédéral correspond à 50 % du budget total, plus les régimes d’avantages sociaux des employés fédéraux, provinciaux et territoriaux, les frais de traduction, les services aux locataires, les coûts d’immobilisations et tout manque à gagner découlant des provinces qui n’ont pas versé la totalité de leur quote-part.
Répartition des quotes-parts des provinces pour le budget de 2022–2023 du SCIC (en milliers de dollars)
Tableau 1 Quotes-parts des provinces pour le budget de 2022–2023 du SCIC (en milliers de dollars)
| Province |
% Établi selon le recensement de 2021 |
Quotes-parts des provinces pour le budget de 2022–2023 du SCIC |
Quotes-parts des provinces pour le rajustement5 |
Contribution demandée pour 2022–2023 |
Contribution reçue pour 2022–2023 |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
1,4 % |
31,7 |
5,9 |
25,8 |
25,8 |
|
Nouvelle-Écosse |
2,6 % |
58,9 |
11,2 |
47,7 |
47,7 |
|
Nouveau-Brunswick |
2,1 % |
47,6 |
9,0 |
38,6 |
38,6 |
|
Île-du-Prince-Édouard |
0,4 % |
9,0 |
1,8 |
7,3 |
7,3 |
|
Québec |
23,1 % |
523,7 |
0 |
523,7 |
131,3 |
|
Ontario |
38,6 % |
875,1 |
0 |
875,1 |
265,0 |
|
Manitoba |
3,6 % |
79,3 |
15,5 |
63,8 |
63,8 |
|
Saskatchewan |
3,1 % |
70,2 |
0 |
70,3 |
23,0 |
|
Alberta |
11,6 % |
262,9 |
49,4 |
213,6 |
213,6 |
|
Colombie-Britannique |
13,6 % |
308,3 |
0 |
308,3 |
95,0 |
| Total |
100 % |
2 267,1 |
92,8 |
2 174,2 |
911,1 |
5 Le rajustement budgétaire de 2022–2023 correspond à la différence entre le Budget principal des dépenses et les dépenses réelles. La portion du rajustement qui revient aux provinces est répartie entre celles qui ont pleinement contribué au budget de fonctionnement du SCIC.
Résultats financiers
Le tableau 2 résume les résultats financiers du SCIC. Le financement total est composé de la somme prévue dans le Budget principal des dépenses ainsi que des montants découlant des rajustements. Le Budget principal des dépenses est constitué des crédits approuvés au début de l’exercice, qui a commencé le 1er avril 2022. Le financement total du SCIC n’a pas changé de façon importante par rapport à l’exercice précédent.
Tableau 2 Résultats financiers de 2022–2023 (en milliers de dollars)
| Budget du SCIC | 2022–23 | 2021–22 |
|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | 6 056,6 | 6 030,5 |
| Rajustements et transferts | 359,5 | 228,3 |
| Total du financement | 6 416,2 | 6 258,8 |
| Dépenses du SCIC | 2022–23 | 2021–22 |
|---|---|---|
| Traitements et salaires | 3 035,7 | 2 631,0 |
| Régimes d’avantages sociaux des employés | 429,1 | 355,3 |
| Sous-total : coûts relatifs au personnel | 3 464,8 | 2 986,3 |
| Autres coûts de fonctionnement | 2 835,0 | 1 907,5 |
| Coûts d’immobilisations | 0 | 0 |
| Sous-total : autres coûts de fonctionnement et coûts d’immobilisations | 2 835,0 | 1 907,5 |
| Total des dépenses | 6 299,8 | 4 893,8 |
| Fonds inutilisés (ou dépassement) | 116,5 | 1 365,0 |
Les dépenses totales ont considérablement augmenté en 2022–2023 par rapport à l’exercice précédent, surtout parce que les conférences en personne et hybrides ont pu reprendre vu l’assouplissement des restrictions de voyage qui avaient été imposées pendant la pandémie. Le format hybride exige davantage de ressources humaines et techniques, donnant lieu à un accroissement des dépenses. De plus, l’inflation a poussé les prix à la hausse et fait bondir le coût moyen des événements en personne et le prix de certains produits comme l’ameublement, l’équipement et les appareils. L’écart entre les dépenses totales de 2022–2023 et celles de 2021–2022 est d’environ 1,4 million de dollars, ce qui représente une augmentation substantielle de 29 %.
Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur format, leur nombre pendant un exercice donné et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. En revanche, ils ont une incidence directe sur ses dépenses annuelles. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds pour exécuter son mandat, prévoyant les variations au chapitre du nombre de conférences, de leur format et du degré de soutien offert afin d’assurer la poursuite des activités dans le respect de son budget.
Comme le montre le présent rapport, l’exercice 2022–2023 a été marqué par une forte demande pour les conférences en personne et par une baisse des vidéoconférences et des téléconférences alors que le SCIC entrait dans la nouvelle réalité de l’aprèspandémie. Le Secrétariat a appuyé 102 conférences intergouvernementales de haut niveau, comparativement à 147 en 2021–2022. De ce nombre, 57 étaient des rencontres en personne ou hybrides et 45, des vidéoconférences (par rapport à 3 et 135 respectivement à l’exercice précédent). L’organisme n’a appuyé aucune téléconférence en 2022–2023, alors qu’il en avait soutenu 9 l’année d’avant. Il est à noter que les conférences hybrides sont généralement plus coûteuses que les vidéoconférences et les téléconférences, puisqu’elles supposent des voyages, des heures supplémentaires et des services audiovisuels.
Services fournis
par le SCIC en 2022–2023 versus 2021–2022
Conférences intergouvernementales de haut niveau
Hybrides
Vidéoconférences
Téléconférences
Qui nous sommes et ce que nous offrons
À propos
Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial dont le mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales‐provinciales‐territoriales et provinciales‐territoriales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres, et ce, partout au Canada.
Services de conférences
Notre principal objectif est de soulager les gouvernements et les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales d’ordre intergouvernemental.
Le SCIC met ses services à la disposition des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux appelés à organiser et à présider pareilles rencontres.
De nature véritablement intergouvernementale, l’organisme est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux, et son personnel est composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Notre clientèle
- Premiers ministres
- Ministres
- Sous-ministres
Notre organisme appuie la plupart des conférences intergouvernementales de haut niveau. On peut consulter la liste complète de nos secteurs clients dans la section Secteurs appuyés du présent rapport.
Archivage
Le SCIC conserve et archive avec grand soin tous les documents qui sont présentés aux participants dans le cadre des conférences qu’il appuie, notamment les ordres du jour, les listes des délégués, les enregistrements des délibérations des trois dernières années, les présentations, les rapports, les communiqués, les sommaires des décisions et les comptes rendus textuels. Même les documents de dernière minute qui sont déposés pendant la conférence sont conservés et traités conformément à leur classification de sécurité. Ainsi, que vous soyez un client actuel qui souhaite consulter l’enregistrement d’une conférence en vue d’en rédiger le compte rendu, un nouveau coprésident qui aimerait savoir ce qui a été fait dans le passé, un délégué qui a assisté à une rencontre, mais qui n’a plus accès à un exposé important, ou encore le représentant de la bibliothèque d’une assemblée législative qui souhaite compléter une collection, l’équipe responsable des archives du SCIC peut vous aider. Il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse info@scics.ca. En cas de doute concernant les modalités d’accès, l’équipe communiquera avec les autorités compétentes. Il est à noter que, même si la population peut aussi consulter certains éléments de la collection du SCIC, cet accès est limité aux documents publics, dont la plupart se trouvent déjà sur notre site Web.
Demander les services du SCIC
Les services du SCIC sont à la disposition de tout ministère fédéral, provincial ou territorial qui organise une réunion intergouvernementale de premiers ministres, de ministres ou de sous-ministres.
Dans le cas des réunions en personne, le gouvernement hôte prend les arrangements nécessaires concernant les salles de conférences et l’accueil et il en assume les frais, tandis que le SCIC paie les coûts de la plupart des autres services liés à la conférence. Pour ce qui est des réunions virtuelles, c’est le SCIC qui prend en charge la plupart des coûts.
Afin d’assurer la réussite de votre conférence, nous vous encourageons à communiquer avec nous dès que vous en amorcez la planification. Nous recommandons un préavis d’au moins quatre à six semaines pour les conférences en personne et hybrides et de deux à trois semaines pour les vidéoconférences.
Nous sommes impatients de collaborer avec vous à l’occasion de votre prochaine rencontre!
- Remplir et soumettre notre formulaire de demande en ligne; ou
- communiquer avec le directeur des Services de conférences par téléphone au 613-222-6411 ou au 613-995-4328 ou par courriel à l’adresse services@scics.ca.
Préavis recommandé
pour contacter le SCIC au sujet de ses services en vue d’une conférence réussie
semaines
pour les conférences en personne et hybrides.
semaines
pour les vidéoconférences.