ISSN 2817‐3260

Also published in English under the title: 2023‐24 Annual Report to Governments – Resilience and Renewal

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Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

C.P. 488, succursale A
Ottawa (Ontario)
K1N 8V5

Courriel: info@scics.ca

Afin de vous offrir le meilleur service qui soit et l’information la plus à jour possible, le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes vous invite à lui faire part de vos commentaires et suggestions.

Voici nos coordonnées :

Renseignements généraux
Téléphone: 613‐995‐2341
Courriel: info@scics.ca
Site Web: www.scics.ca

Adresse postale
C.P. 488, succursale A
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Adresse pour les livraisons
222, rue Queen, 12e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 5V9

coordinates office

Message de la secrétaire

Qui nous sommes et ce que nous offrons

À propos

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC) est un organisme impartial dont le mandat est d’offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences fédérales‐provinciales‐territoriales et provinciales‐territoriales entre premiers ministres, ministres et sous‐ministres, et ce, partout au Canada.

Services de conférences

Notre principal objectif est de soulager les gouvernements et les ministères clients des nombreuses tâches techniques et administratives associées à la planification et à la tenue de conférences multilatérales, et de permettre ainsi aux participants de se concentrer sur les questions fondamentales d’ordre intergouvernemental.

Le SCIC met ses services à la disposition des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux appelés à organiser et à présider pareilles rencontres.

De nature véritablement intergouvernementale, l’organisme est financé par les gouvernements fédéral et provinciaux, et son personnel est composé de fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Notre clientèle

  • premiers ministres
  • ministres
  • sous-ministres

Notre organisme appuie la plupart des conférences intergouvernementales de haut niveau. On peut consulter la liste complète de nos secteurs clients dans la section Secteurs appuyés du présent rapport.

Conference 2025

Archivage

Le SCIC conserve et archive avec grand soin tous les documents qui sont présentés aux participants dans le cadre des conférences qu’il appuie, notamment les ordres du jour, les listes des délégués, les enregistrements des délibérations des trois dernières années, les présentations, les rapports, les communiqués, les sommaires des décisions et les comptes rendus textuels. Même les documents de dernière minute qui sont déposés pendant la conférence sont conservés et traités conformément à leur classification de sécurité. Ainsi, que vous soyez un client actuel qui souhaite consulter l’enregistrement d’une conférence en vue d’en rédiger le compte rendu, un nouveau coprésident qui aimerait savoir ce qui a été fait dans le passé, un délégué qui a assisté à une rencontre, mais qui n’a plus accès à un exposé important, ou encore le représentant de la bibliothèque d’une assemblée législative qui souhaite compléter une collection, l’équipe responsable des archives du SCIC peut vous aider. Il vous suffit d’envoyer un courriel à l’adresse info@scics.ca. En cas de doute concernant les modalités d’accès, l’équipe communiquera avec les autorités compétentes. Il est à noter que, même si la population peut aussi consulter certains éléments de la collection du SCIC, cet accès est limité aux documents publics, dont la plupart se trouvent déjà sur notre site Web.

Faits saillants

Principales réalisations

Services de conférences

  • Mobilisation des provinces et des territoires en vue de l’élaboration d’une politique sur les conférences visant l’excellence continue du service et la définition d’attentes réalistes.
  • Amélioration de la gestion d’événements en investissant dans la formation du personnel et en mettant à profit les compétences et l’expérience de chacun dans la recherche de solutions novatrices.
  • Exploration de nouveaux moyens d’assurer un accès sûr et efficient aux archives, au profit d’une meilleure gestion des documents de conférence.
  • Mise à niveau des systèmes et de l’infrastructure de TI pour améliorer les capacités de vidéoconférence et l’accessibilité du système de gestion des conférences (Conference Management System [CMS]).

Services internes

  • Amélioration des contrôles internes relatifs aux voyages, aux cartes d’achat et aux fonctions d’approvisionnement, tout en évaluant la structure de coûts du SCIC et en recueillant des données sur les conférences afin d’orienter les propositions budgétaires à venir et de prévoir des ressources pour les conférences des prochaines années.
  • Évaluation de la viabilité à long terme et établissement d’une nouvelle structure de gouvernance favorisant le succès et la viabilité de l’organisation.
  • Mise en oeuvre de stratégies novatrices pour réagir aux obstacles cernés dans le Plan sur l’accessibilité 2023‐2025.

Innovations

  • Mise à jour du processus relatif aux communiqués de presse pour accélérer la diffusion et accroître l’accessibilité du format HTML, en se fondant sur des données probantes, la rétroaction des utilisateurs, des paramètres de rendement et des audits de l’accessibilité.
  • Mise à niveau de l’infrastructure de TI, grâce au remplacement de serveurs et d’ordinateurs portables et au renforcement de la sécurité infonuagique, au profit d’un rendement, d’une mobilité et d’une sécurité accrus.

Aperçu

L’exercice 2023‐2024 a été marquant à plusieurs égards pour le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, notamment en raison de changements notables dans les activités de conférence. Il importe de souligner la hausse de 56 % du nombre de réunions de ministres et la remarquable hausse de 119 % des conférences provinciales‐territoriales par rapport à 2022‐2023. Les conférences étaient presque également réparties entre les vidéoconférences (49,2 %) et les conférences hybrides (50,8 %). Fait intéressant, pour la première fois de l’histoire du Secrétariat, le nombre de conférences hybrides était presque le même que celui des vidéoconférences, ce qui témoigne d’une petite préférence pour l’approche hybride. Malgré certains défis en matière de ressources, le Secrétariat a su miser sur la résilience et le renouveau afin de surmonter ces difficultés et de continuer à bien appuyer la collaboration intergouvernementale, comme en témoignent les taux de satisfaction de 93 % et de 95 % de la part des participants et des organisateurs de conférences.

Contexte, reprise et renouveau

En 2022, le Secrétariat a fait face à de nombreux défis tandis qu’il devait s’adapter à un nouvel environnement, privilégiant les conférences hybrides depuis la fin de la pandémie. La complexité de ces événements et leur besoin en ressources ont mis au jour des déficits importants dans l’infrastructure du SCIC, ce qui nous a obligés à refuser un nombre sans précédent de demandes de conférences. Au besoin critique de combler le manque de ressources s’ajoutait une infrastructure vieillissante exigeant la réalisation d’investissements considérables, ce qui n’était pas possible dans un contexte de contrainte financière. Face à ces enjeux, le Secrétariat a constaté qu’il devait améliorer rapidement ses outils de suivi des données et d’établissement des coûts pour être en mesure de prouver concrètement la nécessité de ressources additionnelles.

Les changements au sein de la direction du Secrétariat ont donné lieu à de nouvelles orientations stratégiques, axées sur le renforcement des relations avec les intervenants et l’évaluation globale de l’organisation. Ainsi, le Secrétariat a entrepris des évaluations approfondies de l’affectation de ses ressources, de sa structure de gouvernance, de son modèle de financement et de son cadre organisationnel. Ces évaluations ont permis de cerner les lacunes et les possibilités d’accroître l’efficience. À la lumière de ces constatations, le SCIC a lancé une multitude de projets novateurs visant la viabilité à long terme, au moyen de stratégies de mise en oeuvre créatives pour surmonter les contraintes de ressources. Au nombre de ces initiatives, mentionnons la réalisation d’une évaluation globale du programme, la définition d’un processus de communications renouvelé, l’augmentation des services de TI et l’application de contrôles internes accrus. Une nouvelle structure de gouvernance et une politique sur les conférences exhaustive se sont également avérées nécessaires pour assurer la viabilité à long terme de notre modèle de service.

Logo

Résilience

C’est en réfléchissant à l’année précédente que le Secrétariat a compris à quel point la résilience est essentielle pour s’adapter à l’environnement complexe de l’après-pandémie : augmentation des coûts opérationnels, inflation, manque de financement et roulement du personnel. Ce constat a entraîné la prise de mesures immédiates, y compris la demande – acceptée – de fonds supplémentaires temporaires pour soutenir les activités essentielles. Pour favoriser la résilience institutionnelle, le SCIC a commencé à établir une solide filière des conférences des 36 prochains mois, en mobilisant les intervenants, en déterminant les ressources requises et en planifiant adéquatement l’affectation des ressources.

En outre, le Secrétariat s’est concentré sur la formation du personnel et la mise sur pied d’un effectif compétent, afin de demeurer un carrefour offrant l’accès à des solutions novatrices en gestion d’événements. Les efforts déployés pour comprendre et préciser la structure de coûts ont joué un rôle primordial dans la planification financière à venir. Le Secrétariat a aussi accordé la priorité au remplacement de l’infrastructure désuète et à la mise à niveau cruciale du système de TI afin de pouvoir offrir les nouveaux modèles virtuels et les formules hybrides existantes. L’importante décision a été prise d’évaluer le programme du Secrétariat après 50 ans d’existence, dans le but de poser les jalons de l’excellence et de la viabilité opérationnelles à long terme.

Renouveau institutionnel : vers l’excellence et la viabilité opérationnelles à long terme

En quête de renouveau institutionnel, le Secrétariat a mobilisé les provinces et territoires à un niveau stratégique (par l’intermédiaire de leurs bureaux des affaires intergouvernementales), afin d’obtenir leur rétroaction et leurs idées. Cette façon de faire a permis de jeter les bases d’une nouvelle politique sur les conférences, ayant pour but de fixer des attentes réalistes auxquelles l’organisme sera constamment en mesure de satisfaire tout en assurant en tout temps l’excellence du service. Il a aussi été important de mieux comprendre la ventilation des coûts de conférences à la suite de la pandémie, ce qui a mené à l’établissement de nouveaux modèles de prévision des coûts.

Le Secrétariat s’est aussi efforcé de bâtir un organisme plus fort, capable de soutenir les besoins en conférence des deux prochaines années. Pour ce faire, il a lancé un examen du cadre provincial-territorial, amorcé un processus d’évaluation de programme pour orienter la nouvelle structure de gouvernance, et revu l’utilisation des archives, en cherchant des façons novatrices de mettre en place un système d’archivage interactif rendant plus accessibles les documents de conférences intergouvernementales. Le SCIC a mené un examen exhaustif de ses politiques, de sa stratégie, de son budget et de ses priorités, en mettant l’accent sur l’analyse de la structure de coûts et la collecte de données qui orienteront les initiatives à venir.

Survol des activités de conférences intergouvernementales en 2023‐2024 :

126 conférences

Par type :
Description de la figure
Provinciales‐territoriales 35
Fédérales‐provinciales‐territoriales 91
Par format :
Description de la figure
En personne ou hybrides 64
Vidéoconférences 62

Conférences par mois

Total EP VC
Avril 5 2 3
Mai 11 7 4
Juin 16 11 5
Juillet 13 11 2
Août 6 4 2
Septembre 11 5 6
Octobre 10 6 4
Novembre 13 5 8
Décembre 11 4 7
Janvier 8 3 5
Février 16 5 11
Mars 6 1 5
Description de la figure

Ce graphique représente le nombre total de conférences organisées par le Secrétariat canadien des conférences intergouvernementales en 2023‐2024, réparties par mois et par format. Chaque mois de l'année indique le nombre total de conférences, y compris le nombre de conférences tenues dans chacun des deux formats possibles : en personne/hybride ou par vidéoconférence. Les données des conférences en personne et des conférences hybrides sont combinées aux fins de ce rapport. Les conférences hybrides sont définies comme des réunions en personne avec des participants virtuels connectés à la réunion par vidéoconférence.

Satisfaction de la clientèle

Deux sondages sont utilisés afin d’évaluer la satisfaction des clients, soit un sondage annuel réalisé auprès d’un échantillon d’organisateurs de conférences et un autre visant à cerner la perspective des délégués. Les deux permettent de recueillir des observations précieuses et très opportunes sur tous les aspects du soutien administratif et technique qu’offre le SCIC. Le Secrétariat s’appuie ensuite sur ces renseignements pour prendre des décisions en vue d’adapter ses services et ses approches aux besoins et aux priorités en évolution de sa clientèle. Les deux sondages réalisés en 2023‐2024 ont montré que le taux de satisfaction des clients est très élevé :

Résultats attendus

Conférences planifiées et soutenues de façon professionnelle, ce qui comprend aussi faire preuve d’efficacité devant les imprévus.

Indicateurs de rendement

Niveaux de satisfaction des clients (organisateurs de conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales‐territoriales et fédérales‐provinciales‐territoriales.

Description de la figure
Cible Résultats
90 % 95 %
Résultats attendus

Le SCIC cerne les besoins des clients et des participants aux conférences et il y répond en conséquence.

Indicateurs de rendement

Niveaux de satisfaction des clients (participants aux conférences) relativement à toute la gamme des services que fournit le SCIC à l’appui des conférences provinciales‐territoriales et fédérales‐provinciales‐territoriales.

Description de la figure
Cible Résultats
90 % 93 %
En voir plus

Conférences, par format

Conférences, par format
Description de la figure

Conférences en personne ou hybrides¹

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

0

3

57

64

Téléconférences

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

124

9

0

0

Vidéoconférences

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

95

135

45

62

En 2023‐2024, la préférence à l’égard des conférences en personne ou hybrides a été encore plus marquée que l’année précédente. Ainsi, 64 conférences en personne ou hybrides ont été tenues, ce qui représente une hausse de 12 % par rapport aux 57 conférences de l’année d’avant. Cette tendance rend compte d’un retour en force des formats traditionnels ou mixtes, puisque les clients les préfèrent de plus en plus aux formats entièrement virtuels. Par ailleurs, pour une deuxième année consécutive, il n’y a eu aucune téléconférence, confirmant ainsi le déclin de ce format.

On a constaté une augmentation de 38 % des vidéoconférences, passant de 45 en 2022‐2023 à 62 en 2023‐2024, ce qui tend à montrer que, bien que les réunions en personne soient en hausse, les plateformes virtuelles jouent encore un rôle important dans le domaine des conférences.

1. Jusqu’en 2021‐2022, ces réunions se tenaient exclusivement en personne. Toutefois, depuis 2022‐2023, presque toutes comportent un volet virtuel, créant une solution hybride qui regroupe les deux formats (vidéoconférence et rencontre en personne).

Conférences, par niveau²

Conférences, par niveau
Description de la figure

Premiers ministres

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

0

3

2

1

Ministres

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

96

47

34

53

Sous-ministres

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

104

79

52

60

En 2023‐2024, le Secrétariat a observé une légère diminution du nombre de réunions de premiers ministres, soit une conférence par rapport à deux l’année précédente. À l’inverse, le nombre de réunions de ministres a connu une hausse significative de 56 %, passant de 34 en 2022‐2023 à 53. Le nombre de réunions de ministres se rapproche désormais de celui des années précédant la pandémie. Nous avons également observé une reprise marquée des réunions de sous-ministres, soit une hausse de 15 % (60 réunions), faisant suite à la tendance à la baisse des deux années précédentes. Ces changements rendent compte des efforts déployés par l’organisme pour s’ajuster aux nouvelles réalités opérationnelles et à la disponibilité des ressources. Dans un contexte d’adaptation aux conditions postpandémiques, c’est grâce à des ressources additionnelles que nous avons pu soutenir un nombre croissant de conférences, malgré les contraintes.

2. Ces données ne comprennent pas les conférences à d’autres niveaux.

Conférences, par type

Conférences, par type
Description de la figure

Réunions fédérales‐provinciales‐territoriales

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

184

109

86

91

Réunions provinciales‐territoriales

2020‐2021

2021‐2022

2022‐2023

2023‐2024

35

38

16

35

Le Secrétariat a appuyé au total 91 réunions fédérales‐provinciales‐territoriales et 35 réunions provinciales‐territoriales en 2023‐2024, comparativement à 86 et 16 en 2022‐2023. Il s’agit d’une hausse de 5,8 % des réunions fédérales-provinciales‐territoriales et d’une hausse significative de 119 % des réunions provinciales‐territoriales. La fréquence des réunions s’est accrue pendant la pandémie de COVID‐19, alors qu’on a dû réagir à la crise mondiale et à ses répercussions. Tandis que la situation se stabilise, on observe actuellement un retour au nombre de réunions fédérales‐provinciales‐territoriales qui se tenaient avant la pandémie. Le nombre inférieur de réunions provinciales‐territoriales appuyées en 2022‐2023 s’explique en grande partie par les contraintes associées aux ressources au sein de l’organisation. Cependant, grâce à une augmentation budgétaire temporaire, le SCIC a été en mesure d’assurer en 2023‐2024 une dotation et une affectation de ressources suffisantes pour répondre aux demandes de conférences.

Secteurs appuyés

Parmi les 36 secteurs d’activité intergouvernementale auxquels nous avons offert des services en 2023‐2024, les trois qui se sont réunis le plus souvent sont ceux de l’Éducation, de la Justice et de la sécurité publique ainsi que de la Condition féminine. Pris ensemble, ces secteurs ont en effet représenté 23 % des réunions appuyées par le SCIC.

Secteur ou table Nombre de conférences

ACALO (Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière)

1

Affaires autochtones

1

Agriculture

2

Aînés

1

Apprentissage et garde des jeunes enfants

4

Canada sans faille

1

Citoyenneté et immigration

5

Collaboration relative à la prestation de services

1

Condition féminine

9

Développement du Nord

2

Développement économique rural

1

Éducation

10

Environnement

5

Finances

2

Forêts

1

Francophonie

3

GNAPMEC (gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et premiers ministres de l’Est du Canada)

1

Gouverneur général

1

Industrie

1

Infrastructure

2

Justice et sécurité publique

10

Logement

8

Marché du travail

7

Patrimoine

4

Pêches

1

Présidents d’assemblée

1

Protection civile

4

Recherche en construction

1

Ressources humaines et services sociaux

6

Ressources naturelles

7

Santé

5

Sports et loisirs

1

Stratégie de croissance pour l’Atlantique

1

Tourisme

5

Transports

6

Travaux publics et administration gouvernementale

5

Ce que l’avenir nous réserve

Au cours de la prochaine année, le Secrétariat se concentrera sur quatre domaines prioritaires, tout en offrant un service exemplaire de soutien des conférences. Premièrement, nous examinerons avec nos intervenants les constatations du rapport d’évaluation du programme. Nous donnerons suite à ces constatations et établirons une série de plans d’action prioritaires à mettre en oeuvre au cours des trois prochaines années. Selon les résultats dont nous disposions au moment de rédiger le rapport, il conviendrait d’apporter quelques changements au modèle opérationnel, aux processus de planification financière, aux politiques opérationnelles internes et aux approches de communications externes au profit de l’excellence opérationnelle du Secrétariat. Il sera nécessaire d’effectuer ces changements en consultation avec les gouvernements clients. Surtout, les constatations à ce jour font état d’un organisme très performant, ayant besoin de soutien pour faire la transition vers de nouveaux modèles de conférences. Au cours des 36 prochains mois, nous procéderons à une transformation institutionnelle au profit d’un secrétariat des conférences offrant un service intégré à tous les intervenants, qui sera défini et financé durablement par nos intervenants.

Deuxièmement, nous implanterons un système pratique de gouvernance des conférences annuelles, axé sur la planification. Cette approche nous permettra de joindre un maximum de clients, notamment grâce à une structure novatrice intégrant une capacité de pointe et appuyant les modèles de conférences virtuelles. Nous parviendrons ainsi à refuser de moins en moins de conférences.

Troisièmement, selon les discussions menées avec les clients, les sondages sur le service à la clientèle et la rétroaction reçue des planificateurs de conférences, l’accent devrait être mis sur des communications de haut niveau d’une visibilité accrue, le soutien et la résolution de problèmes en temps réel, favorisant l’appropriation des systèmes et la résolution en temps réel des problèmes émergents, et les services consultatifs relatifs à la gestion des conférences. Durant l’année, nous développerons un modèle intégré de marketing, de planification, de gouvernance, d’évaluation et de communication. Le Secrétariat se tournera progressivement vers la mise en oeuvre d’initiatives stratégiques et de cadres résilients, misant tout particulièrement sur la mobilisation des intervenants afin de renforcer les liens. La haute direction continuera à participer aux conférences en personne afin d’acquérir une meilleure compréhension des besoins des clients et de déterminer les secteurs où les ressources peuvent être optimisées. En outre, le SCIC demeure résolu à accroître l’accessibilité conformément aux objectifs gouvernementaux, en recourant aux sondages auprès de la clientèle pour obtenir de la rétroaction sur l’accessibilité des conférences et en mettant à niveau le système interne de gestion des conférences pour éliminer les obstacles auxquels font face les personnes ayant un handicap.

Enfin, le Secrétariat compte revitaliser le programme d’accueil provincial-territorial, dans le cadre duquel des employés des gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent travailler temporairement au SCIC. Ce programme offre des possibilités de perfectionnement professionnel, renforce l’approche neutre et équilibrée du Secrétariat et accroît sa capacité de soutenir des conférences intergouvernementales. La structure du programme d’accueil provincial-territorial sera examinée pour réagir aux lacunes et mettre en oeuvre un nouveau modèle mieux adapté aux besoins organisationnels.

Finances

Contributions des provinces

Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes est financé à la fois par le gouvernement du Canada, qui lui consent des crédits parlementaires, et par les provinces, qui lui versent des contributions au titre d’une entente relative aux frais partagés. Le tableau 1 fait état des quotes-parts des provinces au titre du budget de 2023‐2024 ainsi que des montants réels reçus.

Répartition des quotes-parts des provinces pour le budget de 2023‐2024 du SCIC (en milliers de dollars)

Tableau 1. Quotes-parts des provinces pour le budget de 2023‐2024 du SCIC (en milliers de dollars)

Province % établi selon
le recensement
de 2021
Quotes-parts des
provinces pour
le budget de
2023‐2024 du SCIC
Contribution
demandée pour
2023‐2024
Contribution
reçue pour
2023‐2024

Terre-Neuve-et-Labrador

1,4 %

31,6

31,6

31,6

Nouvelle-Écosse

2,6 %

58,8

58,8

58,8

Nouveau-Brunswick

2,1 %

47,5

47,5

47,5

Île-du-Prince-Édouard

0,4 %

9,0

9,0

9,0

Québec

23,1 %

522,2

522,2

131,3

Ontario

38,6 %

872,6

872,6

265,0

Manitoba

3,6 %

79,1

79,1

79,1

Saskatchewan

3,1 %

70,1

70,1

23,0

Alberta

11,6 %

262,2

262,2

262,2

Colombie-Britannique

13,6 %

307,4

307,4

95,0

Total

100 %

2 260,6

2 260,6

1 002,5

Résultats financiers

Le tableau 2 résume les résultats financiers du SCIC. Le financement total est composé de la somme prévue dans le Budget principal des dépenses ainsi que des montants découlant des rajustements. Le Budget principal des dépenses est constitué des crédits approuvés au début de l’exercice, qui a commencé le 1er avril 2023. La hausse des autorisations du SCIC en 2023‐2024 est principalement due à l’attribution d’un financement additionnel temporaire, de l’ordre de 1,7 million de dollars, dans le budget de 2023. Ce financement triennal s’étend jusqu’en 2025‐2026.

Tableau 2. Résultats financiers de 2023‐2024 (en milliers de dollars)

Budget du SCIC 2023‐2024 2022‐2023
Budget principal des dépenses 6 091,1 6 056,6
Budget supplémentaire des dépenses 1 602,8 0
Rajustements et transferts 493,3 359,5
Total du financement 8 187,2 6 416,2
Dépenses du SCIC 2023‐2024 2022‐2023
Traitements et salaires 3 871,5 3 035,7
Régimes d’avantages sociaux des employés 576,0 429,1
Total partiel : coûts relatifs au personnel 4 447,5 3 464,8
Autres coûts de fonctionnement 3 475,1 2 835,0
Coûts d’immobilisations 0 0
Total partiel : autres coûts de fonctionnement et coûts d’immobilisations 3 475,1 2 835,0
Total des dépenses 7 922,6 6 299,8
Fonds inutilisés (ou dépassement) 264,6 116,5

Les dépenses totales ont considérablement augmenté en 2023‐2024 par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la hausse des traitements et salaires associée à la dotation de nouveaux postes, directement attribuable à la demande accrue de conférences en personne et de réunions hybrides. Ainsi, il a fallu davantage de ressources humaines et techniques, donnant lieu à des dépenses accrues et à la nécessité d’acheter du mobilier, de l’équipement et des appareils. L’écart entre les dépenses totales de 2023‐2024 et de 2022‐2023 est d’environ 1,6 million de dollars, ce qui représente une augmentation considérable de 26 %.

Il est important de noter que le SCIC ne convoque pas de réunions intergouvernementales. Il est plutôt appelé à répondre aux décisions prises par les gouvernements de se rencontrer pour aborder des dossiers nationaux clés ou des problèmes précis. L’endroit et la date où se tiennent les rencontres, leur format, leur nombre pendant un exercice donné et leur durée sont tous des facteurs sur lesquels le Secrétariat n’a aucune maîtrise. En revanche, ils ont une incidence directe sur ses dépenses annuelles. Le SCIC fait preuve de prudence et de probité dans l’utilisation de ses fonds pour exécuter son mandat, prévoyant les variations au chapitre du nombre de conférences, de leur format et du degré de soutien offert afin d’assurer la poursuite des activités dans le respect de son budget.

Comme le montre le présent rapport, l’exercice 2023‐2024 a été marqué par une forte demande pour les conférences en personne et les vidéoconférences. Le Secrétariat a appuyé 126 conférences intergouvernementales de haut niveau, comparativement à 102 en 2022‐2023. De ce nombre, 64 étaient des rencontres en personne ou hybrides et 62, des vidéoconférences (par rapport à 57 et 45 respectivement en 2022‐2023). Il est à noter que les conférences hybrides sont généralement plus coûteuses que les vidéoconférences et les téléconférences, puisqu’elles supposent des voyages, des heures supplémentaires et des services audiovisuels.

Demander les services du SCIC

Les services du SCIC sont à la disposition de tout ministère fédéral, provincial ou territorial qui organise une réunion intergouvernementale de premiers ministres, de ministres ou de sous-ministres.

Dans le cas des réunions en personne, le gouvernement hôte prend les arrangements nécessaires concernant les salles de conférences et l’accueil et il en assume les frais, tandis que le SCIC paie les coûts de la plupart des autres services liés à la conférence. Pour ce qui est des réunions virtuelles, c’est le SCIC qui prend en charge la plupart des coûts.

Afin d’assurer la réussite de votre conférence, nous vous encourageons à communiquer avec nous dès que vous en amorcez la planification. Nous recommandons un préavis d’au moins huit à douze semaines pour les conférences en personne et hybrides et de quatre à six semaines pour les vidéoconférences.

Nous sommes impatients de collaborer avec vous à l’occasion de votre prochaine rencontre!

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